Déclaration de la plateforme Gbabandi sur les droits fonciers, Cameroun

Un groupe de peoples autochtones de Cameroun a lancé une Déclaration appelant au respect de leurs droits fonciers coutumiers. Elle appelle aussi pour les changements de l’Etat ainsi que d’autres acteurs sur le consentement, les chefferies traditionnelles, la partage des bénéfices, et la participation.

Elle a été lancée par Gbabandi – mot Baka signifiant nid de termites – une plateforme des associations de peuples autochtones de Cameroun. Gbabandi a été formé en 2016 par des associations de peuples autochtones travaillant avec plus de 50 communautés autochtones de Baka et Bagyeli, afin de mieux représenter les opinions des peuples autochtones forestiers. La plateforme a été mise en place pour unir les peuples forestiers vivant le long d'une forêt tropicale de 700 km qui longe le Cameroun à partir de sa frontière est avec la République Centrafricaine, jusqu'au département de l'Océan sur sa côte ouest.

La Déclaration a été lancée le 13 Septembre, à l’occasion de 10ième anniversaire de l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP).

La Déclaration

Introduction

Le Cameroun a des engagements au niveau international, notamment la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ; le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ; et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Selon ces différents instruments juridiques, les droits fonciers des peuples autochtones des forêts doivent être reconnus et respectés. Par contre, dans la pratique ces droits ne sont pas respectés au Cameroun.

Nous, peuples autochtones des forêts, subissons de plus en plus des violations graves de nos droits humains en raison notamment des activités des agro-industries, de l’exploitation minière, des concessions forestières, de la création d’aires protégées sur nos terres ancestrales. Cette situation inquiétante présage un futur où nous, peuples autochtones, n’aurons plus de terres. Si nous continuons de perdre nos terres et nos forêts, même la survie de nos cultures et de nos peuples est risquée.

1. Droits fonciers

Nous, les peuples autochtones des forêts, demandons de l’Etat du Cameroun que nos terres ancestrales, nos espaces de vie et de pratiques traditionnelles, soient reconnus et sécurisés par des titres collectifs de propriété.

Nous demandons que les terres ancestrales qui ont déjà été accaparées par des tiers nous soient rétrocédées afin d’y exercer un droit de propriété collective pour les générations présentes et futures.

2. Obligation de consentement libre, informé et préalable

Nous, peuples autochtones des forêts du Cameroun demandons que nos décisions sur l’utilisation (ou non) de nos terres soient respectées. Nous avons toujours le droit de dire « oui » ou « non » avant toute activité liée à l’utilisation de la terre, et l’Etat et le secteur privé doivent entreprendre des consultations qui respectent le principe international du consentement libre, informé et préalable.

Ces consultations doivent se faire :

• Avant la signature de toute décision, convention, concession ou autre forme d’accord lié à nos terres ancestrales ;
• En respectant nos propres mécanismes de consultation ;
• En présence de toutes les couches de nos communautés (hommes, femmes, jeunes, aînés et chefs de village) ;
• En langue autochtone;
• Sur les lieux où habitent la/les communauté(s) concernée(s) ;
• En donnant suffisamment de temps de réflexion à la/aux communauté(s) concernées ;
• En fournissant une information complète et impartiale à la/aux communauté(s), y compris les avantages et les inconvénients pour la/les communauté(s), et en répondant à toute question.

Ces consultations doivent être entreprises dans la continuité, à toutes les étapes du processus, dès la conception jusqu’à la mise en œuvre et la clôture d’un projet, et elles ne devraient pas être des activités ponctuelles.

3. Chefferies traditionnelles

Bien qu’il y ait quelques chefferies traditionnelles autochtones au Cameroun, la grande majorité de ces communautés demeure sans chefferie traditionnelle officiellement reconnue. Ce qui entraine leur discrimination lors des prises de décisions qui affectent ces communautés.

Pour assurer une interaction et gestion équitable et juste dans les villages mixtes, les Bantous doivent avoir leur chefferie traditionnelle et les peuples autochtone du village la leur.

Nous demandons, à titre exceptionnel vu le décret de suspension de création de chefferie traditionnelle de troisième degré au Cameroun, la création de chefferies traditionnelles autochtones pour toutes les communautés autochtones.

4. Participation

Les peuples autochtones des forêts doivent être impliqués et participer aux processus de révision des lois foncières et forestières et à tout autre processus susceptible d’affecter leurs territoires. Cette participation doit se faire au niveau local, régional et national, et leurs avis doivent être pris en compte.

Les peuples autochtones des forêts doivent avoir des points focaux au sein des administrations en charge.

Les peuples autochtones doivent également être impliqués dans la gestion des zones destinées à la conservation.

5. Autodétermination

Les peuples autochtones des forêts ont le droit à l’autodétermination. Sans prétendre à la sécession, ils doivent pouvoir jouir d’autogouvernance dans leurs territoires ancestraux et en ce qui concerne les éléments socio-économiques de leur localité.

L’Etat doit faciliter la promotion des initiatives développées par les peuples autochtones des forêts relatives à leur mode de vie en vue de garantir une gestion et une gouvernance propre à eux.

Chaque communauté a le droit de se déterminer elle-même par rapport à sa culture, son savoir traditionnel, sa langue et son mode de vie.

6. Partage des bénéfices

Les peuples autochtones des forêts sont reconnus comme les premiers occupants des forêts et en sont les gardiens depuis les millénaires. Les activités d’exploitation des forêts depuis les dernières décennies ont facilité la mise en place de lois sur la distribution / le partage des bénéfices de cette exploitation. Nous constatons malheureusement que les peuples autochtones sont faiblement impliqués dans cette répartition, très souvent attribuée aux villages des communautés dominantes (bantous).

Ainsi, nous demandons que:

• les bénéfices soient attribués en consultation avec les peuples autochtones, et que leur nature corresponde aux besoins exprimés ;
• le partage des bénéfices soit équitable et transparent ;
• les bénéfices soient versés directement aux institutions traditionnelles autochtones.

7. Sauvegarde des connaissances traditionnelles

La terre est indispensable pour la continuité d’existence des connaissances traditionnelles des peuples autochtones des forêts. Ces connaissances traditionnelles ont contribué au maintien physique et écologique des forêts. Nous, les peuples autochtones des forêts, nous demandons la protection de nos sites à valeur culturelle, pour assurer la transmission de nos connaissances traditionnelles aux générations futures.

Signée

Gbabandi

Bouma Bo Kpode 

Adebaka 

Asbak 

Abawoni 

Abagueni 

Arbo 

Caddap

Okani