Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : dix ans plus tard, et au-delà

Cette date marque le dixième anniversaire de l'adoption formelle de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) par l'Assemblée générale.

Forest Peoples Programme célèbre et donne son appui aux nombreux avancées réalisées dans l'intérêt des peuples autochtones au cours des dix dernières années, tels que les avancées juridiques, les principaux cas défendus avec succès, l'augmentation du respect et de la reconnaissance mondiale, ainsi que l’augmentation d’une forte solidarité et d’un travail coordonné à travers le monde.

Ce dixième anniversaire est également une occasion de réfléchir sur ce qui reste à accomplir et où la lutte pour l'égalité et l'équité, pour l'autodétermination et la survie culturelle, devra se dérouler à l'avenir.

Au niveau international, des progrès ont été réalisés.

Les objectifs de développement durable mentionnent directement les peuples autochtones - dans le contexte du doublement du revenu des petits producteurs alimentaires (objectif 2) et de l'élimination des disparités entre les genres dans le domaine de l'éducation et de la formation (objectif 4).

Les peuples autochtones participent formellement au suivi de la mise en œuvre par l'intermédiaire du Groupe Majeur des peuples autochtones, un caucus de représentation au niveau régionale offrant aux peuples autochtones un accès politique international afin de surmonter les obstacles nationaux limitant leur participation.

L'Accord de Paris sur le climat de 2015 a également reconnu les obligations en matière de droits de l'homme et en particulier les droits des peuples autochtones.

Le Fonds vert pour le climat, mis en place afin de financer la mise en œuvre de l'accord, reconnaît l'importance de la participation des peuples autochtones pour sa propre gouvernance et a déclaré qu’il exigera le consentement des peuples autochtones pour les projets financés par le Fonds.

En effet, le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) est maintenant reconnu comme norme fondamentale pour les peuples, autochtones et autres, qui accèdent et transmettent les terres conformément au droit coutumier.

Les initiatives du secteur privé et des institutions de financement du secteur public ont également élaboré des politiques et des directives sur la procédure, le contenu et le but du consentement libre, préalable et éclairé, ainsi les circonstances dans lesquelles ce consentement est impératif.

Bien que la mise en œuvre reste inégale et que les politiques elles-mêmes varient en termes de qualité, ce consensus émergent concernant le principe que les peuples autochtones doivent consentir aux actions qui affecteront leurs vies, leurs droits et leurs intérêts, est un pas en avant considérable.

À l'échelle nationale, il y a des événements à célébrer. En 2015, les Wampis du Pérou se sont déclarés comme gouvernement autonome afin de mieux défendre leur territoire ancestral de 1,3 million d'hectares.

Ce gouvernement accorde la priorité au bien-être, à la sécurité alimentaire et à la promotion de choix économiques en accord avec sa vision d’une relation saine et harmonieuse avec leur environnement.

Au Kenya, il y a eu l'année dernière des progrès dans l'adoption de la Loi tant attendue sur les terres communautaires, qui reconnaît légalement le droit foncier communautaire.

Des décisions juridiques importantes et positives ont avancés la compréhension des droits des peuples autochtones, tels que la décision de la Cour constitutionnelle en Indonésie reconnaissant l'existence des territoires coutumiers des peuples autochtones, y compris dans les forêts; l'arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l'homme contre le Suriname soulignant les droits des Saamaka ; la décision de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples concernant les Ogiek au Kenya et la décision antérieure de la Commission africaine concernant les Endorois, également au Kenya, soulignant l'avancée de la reconnaissance des droits des peuples autochtones dans le continent africain ; et le verdict Awas Tingni de la Cour interaméricaine et la décision de la Cour de justice des Caraïbes sur les droits fonciers des 38 communautés indigènes Q'eqchi et Mopan Maya en avril 2015.

Toutes ces décisions font référence à la Déclaration et démontrent que de nombreux éléments sections de cet instrument reprennent les lois existantes.

Les peuples autochtones ont soutenu leurs efforts pour protéger leurs terres et leurs ressources.

À cet égard, la cartographie participative et axée sur la communauté s’avère de plus en plus importante et populaire comme preuve dans la revendication des terres.

La reconnaissance officielle des cartes réalisées par les communautés augmente en Thaïlande et en Indonésie.

Ce progrès a cependant été accompagné par des contretemps considérables.  

Souvent, les normes et conventions internationales ne sont pas mises en œuvre et les lois nationales ne sont pas harmonisées avec les lois internationales.

La discrimination et la violence envers les peuples autochtones augmentent, et les communautés qui luttent pour leurs droits fonciers font face à un danger croissant.

Le meurtre de Berta Caceres fût parmi les décès indigènes les plus médiatisés ces dernières années, mais est de loin un cas isolé.

En 2014, quatre dirigeants d'Asheninka ont été tués dans l'Amazonie péruvienne après avoir tenté d'empêcher l’abattage illégal sur leurs terres; en 2009, un jeune homme a été tué à Buxa Tiger Reserve, au Bengale occidental; et cette année, le chef indigène Piaroa Freddy Menare a été tué.

Selon le rapport de Global Witness ‘Défenseurs de la terre’ ('Defenders of the Earth’), 200 défenseurs de la terre et de l'environnement – dont presque 40% sont indigènes – provenant de 24 pays ont été tués en 2016.

En plus de la mort, les populations autochtones font face à la violence, la disparition, le harcèlement et les menaces contre leur personne et leur famille.

Cette année, les Sengwer, qui vivent dans la forêt Embobut au Kenya, ont remarqué une augmentation de la violence et, au cours d’un incident en particulier, un homme documentant la violence a été abattu.

Les progrès concernant les droits territoriaux ont été limités à quelques pays.

Au Nicaragua, il y a eu une mise en œuvre intégrale des décisions juridiques découlant de l'affaire Awas Tingni, mais les cas similaires sont rares.

Une certaine reconnaissance, occasionnelle mais importante, a été achevée en Indonésie, pilotant un changement dans les politiques présidentielles.

Ces cas jurisprudentiels emblématiques, ainsi que ceux cités ci-dessus, font face à d'énormes obstacles en termes de l’efficacité de leur mise en œuvre.

La pressions sur les terres autochtones augmentent, et les populations autochtones font face aux expulsions, aux invasions de leurs terres et aux accaparements fonciers à un rythme croissant.

Alors que nous envisageons les dix prochaines années de l'UNDRIP, il est clair que des stratégies approfondies, collectives et déterminées continueront d’être nécessaires afin de garantir des droits améliorés et plus répandus aux les peuples autochtones.

Forest Peoples Programme a été un fier soutien dans la campagne de formation et d’adoption de l’UNDRIP aux nombreux leaders qui travaillaient depuis tant d'années afin d’intégrer cet instrument international.

Dans les années à venir, nous continuerons de travailler à la réalisation intégrale de l'UNDRIP, en particulier au niveau local, communautaire et national, où sa mise en œuvre sera de la plus grande importance.

Nous souhaitons une attention renforcée au suivi international de la mise en œuvre de l'UNDRIP, tel que l'élargissement du mandat de l'EMRIP, ainsi que de la citation supplémentaire de ses normes par les différents tribunaux internationaux et les organes de traités.

Nos priorités soutiennent et favorisent l'exercice de l'autodétermination par les peuples autochtones et forestiers ainsi que leurs communautés au moyen de partenariats soutenus, y compris les partenariats visant la réforme et le développement de politiques à tous les niveaux législatifs, dont l'adoption de normes compatibles avec les droits et intérêts des peuples autochtones et forestiers.

Au fur et à mesure que l'impact des finances et des conflits sur les ressources augmente, nous avons priorisé l'élaboration ou le renforcement des mécanismes de reddition de comptes et de redressement dans les institutions publiques et privées afin qu'elles soient directement accessibles aux communautés et aux peuples autochtones et forestiers. Au cœur de tout ceci sont le réseautage, le partage d'informations et la solidarité, l’un des principes clé de notre travail.