Des concessions d’abattage aux concessions de carbone : quelle différence pour les communautés de la République démocratique du Congo?

En 2011, l’entreprise privée canadienne Ecosystem Restorations Associates (ERA) a signé un contrat de gestion avec le gouvernement de la RDC pour une ancienne concession d’abattage couvrant près de 300 000 hectares, s’étendant jusqu’aux rives occidentales du Lac Mai Ndombe dans la Province de Bandundu.[1] Cet accord visait à préparer la concession pour les ventes de carbone sur le marché international. La moitié de cette concession se situe sur les terres coutumières des communautés locales et autochtones. ERA travaille à présent en partenariat avec Wildlife Works, une grande compagnie de gestion et de développement de projets REDD+.Un an auparavant, une autre entreprise privée, Jadora International LLC, avait signé un contrat de partenariat avec la société d’exploitation forestière SAFBOIS, afin de mettre en œuvre un projet REDD sur le territoire d’Isangi, dans la Province orientale. Ce projet couvre 239 728 hectares de forêt primaire situés sur les 348 000 hectares de la concession d’abattage de SAFBOIS, au sud du fleuve Congo. La concession se trouve sur les territoires coutumiers de 33 villages et de milliers d’autochtones, et vise à générer des crédits de carbone au moyen de la conservation et de la mise en valeur de la forêt.

À ces deux endroits, lors de l’année qui s’est écoulée, le Forest Peoples Programme (FPP) et son partenaire local, CEDEN[2], ont consulté les communautés afin d’évaluer les répercussions potentielles que ces projets auraient sur elles, de fournir des informations concernant le programme REDD de la RDC et les arrangements institutionnels et contractuels des projets REDD sur leurs terres, et de soutenir l’engagement des communautés concernant ces projets de carbone. Les résultats de nos récentes visites dans ces deux concessions révèlent que dans les deux cas, plusieurs communautés ne sont pas informées des objectifs de ces initiatives, ni de leurs calendriers et des plans qu’elles comportent.

Grâce à notre engagement direct sur le terrain, nous avons constaté que la majorité des peuples locaux et autochtones a été mise à l’écart des débats concernant l’élaboration et la mise en œuvre des deux projets de carbone. La plupart des communautés n’étaient pas informées des avantages auxquels elles ont droit dans le cadre des contrats de gestion de Jadora et ERA, parce qu’elles ne connaissent pas exactement le contenu de ces derniers. Les documents d’élaboration des deux projets indiquent que des avantages seraient accordés aux communautés en échange de restrictions à l’utilisation de leurs terres traditionnelles, mais les idées concernant la façon dont cela serait mis en œuvre sont venues de l’extérieur, plutôt que sur la base du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) des communautés.

Il y a par conséquent des lacunes en matière d’information pour les communautés auxquelles il y a lieu de remédier afin de se conformer à la politique claire du gouvernement de la RDC qui vise à respecter le droit au FPIC, tel que défini[3] par le Secrétaire général de l’environnement, le représentant personnel du Ministre de l’environnement, lors de l’important Dialogue sur les forêts tropicales[4] organisé par le FPP avec le gouvernement en mai 2012.

Au cours de récentes visites dans la région, le FPP et CEDEN ont fait part de ces inquiétudes aux gestionnaires des deux projets de carbone. Les gestionnaires du projet de Jadora ont reconnu que beaucoup reste encore à accomplir afin d’améliorer l'élaboration et la mise en œuvre de leur projet et ont demandé à collaborer avec le FPP et ses partenaires engagés sur le terrain pour atteindre cet objectif. Lors d’une récente rencontre entre FPP et les gestionnaires du projet ERA, les parties sont parvenues à une entente en vertu de laquelle ils vont collaborer sur le terrain afin de s’assurer que les communautés aient accès à toute l’information dont elles ont besoin pour s’impliquer efficacement et pour maximiser les avantages qu’elles vont recevoir.

Ces résultats, en ce qui concerne les lacunes en matière d’information, suscitent des interrogations quant à la validité du processus de certification CCBA complété dans les deux concessions. Pour être conformes aux normes internationales, les deux projets doivent faire participer les communautés sur la base de leur FPIC. Nous sommes confiants que les deux projets vont continuer à s’améliorer.

Nous saluons la disponibilité des projets Jadora et ERA à traiter de ces questions, et avons hâte de nous engager constructivement avec les gestionnaires des projets  sur la base d’un respect mutuel afin d’améliorer la collaboration entre les parties prenantes. Nous promouvrons la participation juste des communautés aux deux projets. Le FPP et CEDEN poursuivront leur travail aux côtés des gestionnaires des deux projets et des communautés affectées afin de les aider à résoudre ces questions, et continueront à transmettre publiquement des informations sur les deux projets, afin de s’assurer que le programme REDD de la RDC maintienne le cap.

 

file:///S:/Communications/ENewsletter/E-News%2019%20-%20February%202013/6_FPPEnews_Feb2013_DRCCarbonProjects_PK_Fr.doc#_ftnref1[1] Pour plus d’informations, consulter : http://www.forestpeoples.org/fr/topics/redd-et-initiatives-associees/news/2012/04/les-concessions-de-carbone-en-republique-democrati

file:///S:/Communications/ENewsletter/E-News%2019%20-%20February%202013/6_FPPEnews_Feb2013_DRCCarbonProjects_PK_Fr.doc#_ftnref2[2] Pour plus d’informations concernant CEDEN, consulter : http://www.forestpeoples.org/fr/partners/cercle-pour-la-defense-de-l-environnement-ceden

file:///S:/Communications/ENewsletter/E-News%2019%20-%20February%202013/6_FPPEnews_Feb2013_DRCCarbonProjects_PK_Fr.doc#_ftnref3[3] Voir l’allocution d’ouverture du Ministre de l’environnement, de la conservation de la nature et du tourisme : http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/news/2012/07/Secretary%20General's%20Speech%20-%20French.pdf

file:///S:/Communications/ENewsletter/E-News%2019%20-%20February%202013/6_FPPEnews_Feb2013_DRCCarbonProjects_PK_Fr.doc#_ftnref4[4] Pour plus d’informations, consulter : http://www.forestpeoples.org/fr/topics/redd-et-initiatives-associees/news/2012/07/la-rdc-reaffirme-son-engagement-en-faveur-du-conse