Des organisations autochtones et de la société civile péruviennes soumettent un rapport parallèle au CERD des Nations Unies exhortant l’État à prendre des mesures pour s’attaquer aux violations continues des droits fonciers des peuples autochtones

Le 30 mars 2018, une alliance d’organisations de la société civile a présenté un rapport parallèle (disponible en anglais et en espagnol) au Comité des Nations Unies pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD). Les 25 et 26 avril, le CERD examinera le respect par le Pérou de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (y compris des mesures pour protéger et promouvoir les droits des peuples autochtones). Le rapport parallèle met en évidence l’absence de réponse du Pérou aux recommandations et préoccupations précédentes du CERD et le fait qu’il n’a pas abordé spécifiquement les violations continues des droits des peuples autochtones à l’autodétermination, aux terres et aux ressources, en particulier dans les régions d’Ucayali et San Martín. Dans ces régions, les communautés kichwa et shipibo-conibo représentées par les organisations autochtones CEPKA et FECONAU sont victimes de l’appropriation et de la destruction de leurs terres pour l’exploitation agro-industrielle (affaire Santa Clara de Uchunya c. Plantaciones de Pucallpa/Ocho Sur) et de restrictions à leur mode de vie, en conséquence de l’établissement d’aires protégées sur leurs terres traditionnelles sans leur consentement libre, préalable et éclairé (affaire des communautés kichwa et de la zone régionale de conservation – Cordillera Escalera). Dans ces deux régions, la sécurité du régime foncier autochtone est sapée par le fait que le gouvernement continue de ne pas reconnaître de manière effective leurs pleins droits de propriété sur leurs territoires traditionnels, tout en continuant d’octroyer des intérêts sur ces terres à des personnes et à des entreprises forestières, agro-industrielles et pétrolières, et à les convertir en zones de conservation.

Le rapport comprend une série de recommandations concrètes et de suggestions de questions que le CERD pourrait soumettre à la délégation du Gouvernement du Pérou qui participera à l’examen à Genève, et par exemple les recommandations suivantes au sujet des mesures que le Gouvernement péruvien devrait prendre :

1) résoudre les attributions de titres fonciers aux terres autochtones qui ne couvrent pas l’ensemble de leurs territoires traditionnels

2) s’abstenir d’octroyer de nouveaux droits sur les terres autochtones, notamment des concessions et des titres, et cesser l’exploitation des ressources naturelles sur les territoires autochtones là où les questions relatives aux droits des peuples autochtones demeurent non résolues

3) enquêter et punir les auteurs de violence, discrimination, discours haineux et menaces à l’égard des défenseurs des droits autochtones

4) mettre en œuvre des mesures pour restituer les territoires, réparer les dégâts environnementaux et indemniser les personnes affectées

5) mettre en œuvre les recommandations de la plateforme autochtone sur les peuples autochtones vivant en isolement.

Par ailleurs, au vu des recommandations précédentes du CERD, le rapport met également en évidence l’échec du Gouvernement péruvien, puisqu’il ne s’est pas attaqué aux niveaux élevés de contamination au mercure chez les habitants nahua dans la réserve territoriale Nahua, Kugapakori Nanti pour les peuples autochtones en situation d’isolement. Il recommande que le Comité exhorte le Gouvernement péruvien à mener des enquêtes solides et indépendantes visant à établir la source de la contamination.

Le Comité examinera le respect de la Convention par le Pérou les 25 et 26 avril, après quoi des recommandations seront publiées sous forme d’ « observations finales ». Le rapport de l’État, ainsi que les rapports parallèles d’autres acteurs de la société civile sont disponibles sur : http://tbinternet.ohchr.org/_layouts/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=1195&Lang=en