Dialogue du Forest Peoples Programme sur les mesures, notifications et vérifications (MNV) communautaires

Du 16 au 19 novembre 2015, le FPP, en collaboration avec ses partenaires locaux de toute la région africaine, a organisé à Yaoundé au Cameroun une réunion sur la surveillance et les mesures, notifications et vérifications (MNV). L’objectif de cette réunion sur les MNV était d’élaborer une approche commune à la surveillance communautaire et de définir des indicateurs et outils appropriés pour les MNV que le FPP et ses partenaires peuvent intégrer dans les différentes initiatives sur le terrain visant à garantir les droits des communautés forestières.

Des partenaires locaux et des représentants des peuples autochtones et des communautés tributaires de la forêt de la République démocratique du Congo (RDC), du Liberia, du Kenya, de la République du Congo, de la République centrafricaine (RCA), du Cameroun ont participé à la réunion.

Au cours de la dernière décennie, le FPP et ses partenaires locaux ont soutenu les communautés forestières de RDC, du Liberia, du Kenya, de la République du Congo, de l'Ouganda, de RCA et du Cameroun dans la protection de leurs droits humains sur leurs terres traditionnelles. De plus, les peuples autochtones et les communautés tributaires des forêts de la région ont reçu une aide afin d'établir des systèmes de MNV visant à effectuer le suivi des changements sur le terrain et à cartographier les terres coutumières, en vue d'élaborer des documents que les communautés peuvent utiliser pour contribuer à mieux garantir les droits fonciers, tout en générant des informations sur les moteurs de la déforestation et les avantages pour les forêts non liés au carbone.

Selon le FPP, il a été nécessaire d’augmenter la formation et le renforcement des capacités en matière de MNV lorsque les communautés de la région ont été confrontées à des projets REDD+, au développement d’infrastructures, aux exploitations agro-industrielles telles que les plantations de palmier à huile, à l’exploitation forestière, aux concessions minières et de conservation, qui avaient des effets destructeurs pour leur bien-être et leur survie culturelle.

Les exposés et les discussions en session plénière et sous forme de groupes de travail lors de sessions séparées et parallèles ont été structurés de manière à permettre aux représentants autochtones et aux partenaires locaux d’élaborer des instruments dirigés par les communautés et des indicateurs visant à effectuer la surveillance des changements, et de contribuer aux discussions sur les initiatives affectant les communautés forestières.

Les participants ont défini des thèmes et des indicateurs clairs afin de s’assurer que les MNV répondent aux besoins locaux et nationaux en matière d’information. Les indicateurs essentiels identifiés par les participants comprenaient plusieurs thèmes tels que les droits fonciers, les droits humains et les droits de participation, ainsi que les droits au bien-être, les avantages et les moyens de subsistance.

1. Droits fonciers : documents reconnus par l’État, par ex. titre foncier, forêt communautaire, existence et application effective de lois reconnaissant les droits des peuples autochtones, ainsi que d’autres indicateurs générés par les communautés pour une surveillance sur le terrain des problèmes des communautés liés aux droits fonciers.
2. Droits humains : mesure des cas de violations des droits humains, évaluation des mécanismes pour traiter les violations des droits humains, l’existence, indépendance et efficacité des commissions chargées des droits humains, détermination de la connaissance qu'ont les communautés de leurs droits et évaluation de leur accès à la justice. 
3. Droits de participation : la reconnaissance et la mise en œuvre effectives du droit des communautés au consentement libre, préalable et éclairé (FPIC), l’accès à une information de qualité en temps utile, et la capacité des communautés (y compris des femmes, des jeunes et des personnes âgées) à influencer les processus décisionnels, et à accorder leur consentement.

La réunion s'est par ailleurs intéressée de manière détaillée à la « boîte à outils de hardwares et de logiciels » de MNV utilisée par le FPP et ses partenaires, notamment à des réalisations comme Sapelli, et a constitué une occasion de partager et comparer différentes associations d’outils avec le soutien de l’Unité de cartographie du FPP. La réunion a été rendue possible grâce à un financement généreux du DFID, de la Commission de l’Union européenne, et de l’Ambassade de Suède à Kinshasa (RDC).

La participation et la propriété ont été également abordées parmi les thèmes clés de la réunion. Il a été convenu que les approches et les stratégies pour les technologies et processus de collecte des données, ainsi que les aspects relatifs au partage et à la gestion des données, devraient être élaborés en collaboration avec les communautés. Les participants ont insisté sur le fait que le FPP et les partenaires locaux doivent garantir que la collecte des données sur le terrain soit détenue et contrôlée par les communautés.

Outre l'établissement de certains indicateurs, les discussions en matière de politiques et de changement se sont concentrées sur les mécanismes de changement. Il s’agissait d’examiner quels mécanismes étaient disponibles pour mener à bien les changements politiques en utilisant les données recueillies sur le terrain, et comment les données communautaires peuvent être intégrées dans les systèmes de surveillance nationaux.

La réunion a représenté une occasion unique d’élaborer une approche plus stratégique aux MNV, qui sera maintenant appliquée sur le terrain dans toute la région par le FPP et ses partenaires locaux.