Industries extractives et droits humains en Afrique centrale

Le Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits de l’homme de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) a organisé une consultation sous-régionale pour l’Afrique centrale à Lubumbashi, en République démocratique du Congo (RDC) du 13 au 15 juillet 2015. Les consultations ont réuni différentes parties prenantes afin de permettre un dialogue ouvert concernant les défis rencontrés en rapport avec les activités extractives en Afrique centrale, et la façon de définir des solutions durables, des bonnes pratiques et une manière de procéder.

Des organisations de la société civile, des militants individuels, des représentants autochtones et des avocats de cette sous-région ont examiné le cadre juridique relatif au régime foncier en Afrique centrale, les violations des droits humains résultant des activités des industries extractives, et ont également évalué les mécanismes de responsabilité pour l’exploitation des ressources naturelles en Afrique centrale.

Droits fonciers des communautés et conditions d’investissement en Afrique centrale

Les droits communautaires relatifs aux ressources naturelles et l'effet des industries extractives sur les droits humains et l'environnement sont des questions complexes en Afrique centrale. Dans la majorité des États d’Afrique centrale, le régime foncier génère une grande incertitude quant aux droits coutumiers des peuples autochtones et des communautés locales. Au titre de la plupart des Constitutions nationales, les États exercent une souveraineté permanente, notamment sur le sol, le sous-sol, les ressources en eau et les forêts, l’espace aérien, les rivières, les lacs et l’espace maritime ainsi que les eaux territoriales. Cette propriété publique de la terre et des ressources naturelles se traduit dans plusieurs lois sectorielles, y compris les codes miniers et forestiers, qui limitent les droits des communautés autochtones à gérer et déterminer librement leurs droits à leurs terres et moyens de subsistance. Un régime foncier qui n’offre pas de garanties ne permet pas d’endiguer l’accaparement des terres dans la sous-région, et par conséquent l’expansion de l’industrie minière exerce une pression importante sur les droits des communautés à la terre.

Une approche économique à court terme à la gouvernance des ressources naturelles prévaut encore en Afrique centrale, avec des conséquences graves pour le développement social et l'environnement. Même lorsque les États d'Afrique centrale s'engagent dans des processus de réforme juridique afin de réviser leurs codes miniers, l’objectif principal consiste à créer un environnement favorable pour attirer les investisseurs étrangers au moyen d’incitations telles que des allègements fiscaux. L’accaparement des terres, les expulsions forcées, le travail des enfants et la pollution des ressources en eau mettent en péril le développement social des communautés locales, qui ne tirent que rarement des avantages économiques des activités d'exploitation menées.

Le Président du Groupe de travail, le Commissaire Pacifique Manirakiza, a souligné que bien que les ressources naturelles représentent une source importante de revenu pour les économies des États d’Afrique centrale, la contribution des entreprises minières au développement local est dérisoire. Le Groupe a également reconnu que les violations des droits humains dans le contexte des industries extractives ne sont pas uniquement des violations des droits substantiels, mais également des violations des droits procéduraux tels que le droit à la consultation, à la participation et au consentement libre, préalable et éclairé (FPIC). À cet égard, les actions potentielles envisagées par le Groupe de travail comprennent l’élaboration de directives en matière de FPIC en collaboration avec des partenaires de recherche tels que l’International Service for Human Rights (ISHR), Legal Resources Centre (LRC), et le FPP.

Les membres du Groupe de travail de la CADHP et les participants à la consultation se sont généralement accordés à dire que préciser et garantir la propriété foncière et les droits aux ressources forestières constitue une condition préalable essentielle pour la mise en place d’activités minières durables dans la sous-région.

À la recherche d’un abri : la situation désespérée des communautés expulsées de leur terre par Ruashi Mining Sprl

Un exemple urgent des luttes auxquelles les communautés locales sont confrontées face aux industries extractives a été présenté lors de la conférence. Les expulsions forcées figurent parmi les violations des droits humains dont sont le plus souvent victimes les communautés autochtones et locales à cause de l'exploitation des ressources naturelles en Afrique centrale et en RDC en particulier, et le Groupe de travail s'est également préoccupé des expulsions forcées des communautés locales qui habitent les villages situés à proximité de Lubumbashi. Les rapports les plus récents s’ajoutent à une longue liste de déplacements d'une grande ampleur provoqués par l’industrie minière dans la Province de Katanga. Le Groupe de travail a également mené une visite de terrain sur le site de Ruashi Mining Sprl, où au moins 6000 foyers ont été expulsés de leur terre en 2010 sans compensation adéquate.

Selon Kapupu Diwa Mutimanwa, un leader d'un peuple autochtone de RDC, la question des terres coutumières des peuples autochtones saisies aux fins de l'exploitation minière doit faire l'objet d'une attention spéciale de la part de la Commission africaine.