La Banque brésilienne de développement ne possède pas de politique de sauvegarde efficace

Bien que la Banque brésilienne de développement (BNDES) soit signataire du Protocole vert, qui lie des taux et conditions de prêt favorables à l’adoption de normes sociales et environnementales, et malgré l’initiative de la Banque visant à établir une politique spécifique pour le secteur de l’élevage, la politique environnementale de la Banque reste encore très vague et manque de transparence et de critères concrets.

Selon les dispositions de la Loi nationale sur la politique environnementale de 1981 et de la Loi sur les crimes environnementaux de 1998, la BNDES est solidairement responsable de tout dommage social et environnemental causé par les entreprises qu’elle finance ; cela devrait l’inciter à établir des mécanismes adéquats de surveillance des effets et de l’efficacité des actions compensatoires.

La BNDES possède une division consacrée spécifiquement à l’environnement depuis 1989, qui analyse les exigences relatives à l'approbation des projets, et finance les entreprises prétendument durables. Selon des informations publiées sur le site web de la Banque, tous les projets soumis à la BNDES se voient attribuer une classification de risque environnemental et des recommandations socio-environnementales qui doivent être respectées lors du processus d'analyse. Dans les cas où il y aurait un effet significatif sur la terre, les projets sont censés être soumis à une politique spécifique d’exploitation pour le secteur concerné.

Formellement, la seule procédure reconnue comme significative pour être considérée comme une mesure de sauvegarde dans le processus d'analyse des projets qui devront être financés par la Banque est la vérification de la conformité légale des projets et le caractère approprié de l’équipe de mise en œuvre. Cette analyse tient compte du Registre des employeurs qui ont fait travailler leurs employés dans des conditions proches de l’esclavage ; des sanctions ou des condamnations relatives à des actes de discrimination raciale ou fondée sur le sexe, de travail des enfants ou en condition d’esclavage, de harcèlement psychologique ou sexuel, ou de crimes contre l’environnement ; et de la validité des permis environnementaux dûment certifiés par les autorités compétentes.

Concernant les effets environnementaux potentiels des entreprises concernées, la BNDES considère que la présentation du permis environnemental pour le projet est suffisante, et limite ses contrôles à la vérification de la validité du permis, quelles que soient les sanctions administratives découlant du non-respect des conditions et des autres obligations en matière de prévention, d’atténuation et de compensation des effets. La Banque ne s’intéresse pas au suivi des effets des projets, et encore moins à l’efficacité des mesures de compensation spécifiées pour les dommages sociaux et environnementaux provoqués par chaque entreprise.

La Banque prétend vérifier la conformité socio-environnementale de ses projets en appliquant une simple liste de vérification de la conformité formelle à sa législation en matière d'environnement et de travail, et ce malgré le fait que la BNDES est consciente des limites des systèmes officiels de suivi, de contrôle et de surveillance des autorités concernées pour chaque cas.

En théorie, outre les rapports officiels, la Banque devrait adopter des mesures telles que : « mener des études complémentaires ; recommander des adaptations des projets ; proposer des ressources pour renforcer des mesures d'atténuation ; stimuler les investissements sociaux et environnementaux au niveau interne (employés et chaîne d’approvisionnement) et externes (développement local, société et environnement) ; refuser tout soutien financier en cas de non-conformité ou de risques sociaux et environnementaux. En cas d’activités automatiques indirectes menées par des institutions financières accréditées, la Banque charge les agents financiers de vérifier la conformité sociale et environnementale du client et de l’entreprise bénéficiaires du soutien »[1].

Néanmoins, les situations dans lesquelles ces possibilités sont réalisées ou même envisagées sont rares.

Outre le manque de procédures claires pour exiger le respect des politiques établies et des sanctions en cas de non-conformité, leur suivi est également nettement insuffisant. Concernant la conformité aux permis environnementaux et à leurs conditions, la BNDES fonde son évaluation sur les rapports issus des autorités environnementales qui, quant à elles, fondent leur évaluation sur les comptes rendus des acteurs chargés de mettre en œuvre les projets.

En d’autres termes, il n’existe actuellement aucun système qui assure un suivi indépendant des projets de la Banque pour ce qui est de leur conformité aux politiques de sauvegarde. Par conséquent, il est essentiel pour la BNDES d’établir des mécanismes comportant des garanties pour évaluer les effets des projets qu'elle finance, en faisant usage de méthodologies et de critères prédéfinis, et d'agir avec transparence, afin de permettre une supervision sociale et un suivi réel des investissements.

Adriana Ramos[2] et Biviany Rojas Garzon[3]

[1] Politique socio-environnementale de la BNDES : http://www.bndes.gov.br/SiteBNDES/bndes/bndes_pt/Areas_de_Atuacao/Meio_Ambiente/Politica_Socioambiental/ consultée en mars 2013. TRADUCTION NON OFFICIELLE

[2] Secrétaire exécutif adjoint de l’Instituto Socioambiental (ISA) www.socioambiental.org.

[3] Juriste pour le Programme Xingu de l’Instituto Socioambiental (ISA).