La CdP 18 de la CCNUCC ne prend aucune décision concrète concernant REDD+ à Doha et reporte toute nouvelle discussion à la mi-2013

La 18^e Conférence des Parties de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques s’est tenue à Doha en décembre 2012, et avait pour objectif de définir une feuille de route en vue d’un accord mondial contraignant sur la réduction des émissions, qui devrait être finalisé en 2015.

À Doha, les problèmes et les perspectives des peuples autochtones ont été mis en évidence dans une note d’information préparée par le Forest Peoples Programme qui peut être consultée ici : http://www.forestpeoples.org/topics/un-framework-convention-climate-change-unfccc/publication/2012/redd-and-indigenous-peoples-an (disponible en anglais seulement).

Les négociations portant sur les forêts et l’atténuation des changements climatiques, qui ont lieu dans le cadre de REDD+, ont suivi deux voies différentes : le Groupe de travail spécial de l’action concertée à long terme (AWG-LCA), qui examine principalement les questions liées à REDD+ et les financements axés sur les résultats, et l’Organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique (SBSTA), qui s’occupe des aspects méthodologiques relatifs à REDD+, et en particulier d’établir des orientations concernant des éléments essentiels tels que les systèmes d'information relatifs aux mesures de sauvegarde, les niveaux d’émission de référence, les systèmes de surveillance des forêts, et les moteurs de la déforestation.

Il était prévu que les négociations de Doha traitent des questions suivantes :

 

• les mesures de sauvegarde fondées sur les droits dans les systèmes d’information
• la valorisation des savoirs traditionnels
• le soutien aux systèmes autochtones de surveillance pour REDD+
• les menaces principales aux droits des peuples autochtones relatives aux moteurs de la déforestation
• la nécessité de prendre en compte des valeurs forestières non liées au carbone dans le financement de REDD+.

Néanmoins, aucune décision n’a été prise sur ces questions au cours des pourparlers. En réalité, les négociations REDD+ se sont heurtées à des écueils inattendus dans la plupart des domaines, en particulier sur les questions relatives à la vérification et au financement.

Par ailleurs, les négociations du SBSTA se sont achevées sans qu’aucune décision n’ait été adoptée. Les discussions se poursuivront donc au cours de l’année 2013, notamment sur :

• les modalités d’un système national de surveillance des forêts
• la surveillance, la notification et la vérification
• la transmission d’informations relatives à la façon dont les mesures de sauvegarde sont prises en compte et respectées
• les questions liées aux moteurs de la déforestation
• les questions portant sur les avantages non liés au carbone[1].

Le Groupe de travail de l’action concertée à long terme a toutefois accepté de lancer un programme de travail d’une durée d’un an portant sur le financement de REDD+. Des projets de décisions concernant l’amélioration de l’efficacité du financement de REDD+ et sur les aspects méthodologiques des avantages non liés au carbone devront être élaborés lors d’une série d’ateliers, pour être adoptés à la CdP 19 en Pologne.

De manière générale, les résultats de la CdP 18 ont été décevants pour les peuples autochtones, puisqu’aucune décision sur l’avenir de REDD+ (et les conséquences de REDD+ sur les terres et les moyens de subsistance des peuples autochtones qui en découlent) n’a été prise.

Le Forest Peoples Programme continuera à suivre les négociations de la CCNUCC en 2013 et à apporter des conseils stratégiques et un soutien à ses partenaires autochtones, en vue de contribuer à la consolidation des engagements en faveur des droits des peuples autochtones dans les activités forestières liées au climat.

file:///S:/Communications/ENewsletter/E-News%2019%20-%20February%202013/9_FPPEnews_Feb2013_UNFCCC_FM_Fr.docx#_ftnref1[1] Les avantages non liés au carbone comprennent la conservation de la biodiversité, la protection des moyens de subsistance, les réformes de la gouvernance, la réforme des régimes fonciers et le respect des droits des peuples autochtones.