La Commission africaine adopte une résolution prônant une approche axée sur les droits humains en matière de gouvernance des ressources naturelles

La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) a adopté la Résolution sur une approche axée sur les droits de l’homme dans la gouvernance des ressources naturelles à l’occasion de sa 51ième session ordinaire qui a eu lieu du 18 avril au 2 mai 2012 à Banjul, Gambie. Cette résolution a été adoptée dans le cadre de la Conférence Rio+20 et appelle les États parties à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) à respecter les droits humains dans toute initiative ayant trait à la gouvernance des ressources naturelles.

Cette Résolution souligne l’interdépendance entre les droits humains et le développement et rappelle les articles 20, 21 et 24 de la Charte africaine qui protègent respectivement le droit des peuples de poursuivre leur développement économique et social selon la voie qu’ils ont librement choisi, leur droit de disposer librement de leurs ressources naturelles dans leur intérêt exclusif, et leur droit à un environnement satisfaisant global. Notant les progrès rapides et récents qui ont été enregistrés dans la définition de normes internationales minimum relatives aux ressources naturelles, la Commission africaine note comment la gouvernance actuelle des ressources naturelles est sérieusement entravée par le développement mal planifié, le détournement de terres, la corruption, la mauvaise gouvernance et l’insécurité dominante et comment les communautés en Afrique continuent de souffrir de façon disproportionnée de violations à leurs droits humains dans leur lutte pour revendiquer leurs droits coutumiers à l’accès et au contrôle des diverses ressources, y compris la terre, les minéraux, la forêt et la pêcheLa Résolution appelle les États parties à adopter une approche axée sur les droits humains dans la gouvernance des ressources naturelles, incluant par l’établissement d’un cadre juridique clair qui reconnaît que le respect des droits humains est un préalable à la durabilité. Les États doivent s’assurer que les communautés bénéficient de toute mise en valeur de leurs terres et ressources et doivent réaliser des évaluations d’impact social et humain indépendantes qui garantissent le droit des communautés au consentement libre, préalable et éclairé, des voies de recours efficaces et des indemnisations équitables. Ces évaluations doivent également respecter les droits des peuples autochtones ainsi que les droits des femmes.La reconnaissance explicite par la Commission africaine de la nécessité de respecter les droits des femmes dans la gouvernance des ressources naturelles est louable. Malgré le rôle central des femmes dans l’administration des terres et des ressources et leurs vastes connaissances en matière de conservation et d’utilisation durable, les femmes sont trop souvent écartées et oubliées des processus de prise de décisions qui pourtant les affectent, de même que leurs familles et communautés.Bien que la Résolution réaffirme la souveraineté de l’État sur les ressources naturelles, conformément à la Déclaration de Rio et le « principe également édicté par la Charte africaine », elle fait valoir que l’État est garant « de la gestion des ressources naturelles, avec les populations et dans l’intérêt de ces dernières », et « en conformité avec la législation et les normes internationales des droits humains ». Pour les peuples autochtones, ceci signifie notamment la reconnaissance par les États de leurs droits aux terres, territoires et ressources qu’ils possèdent et occupent traditionnellement ou qu’ils ont utilisés ou acquis ainsi que leurs droits de posséder, d’utiliser, de mettre en valeur et de contrôler les  terres, territoires et ressources qu’ils possèdent parce qu’ils leur appartiennent ou qu’ils les occupent ou les utilisent traditionnellement, ainsi que ceux qu’ils ont acquis, tel qu’édicté par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2007) et les autres instruments de droit international.Résolution sur une Approche de la Gouvernance des Ressources naturelles basée sur les Droits de l’Homme :  http://www.achpr.org/fr/sessions/51st/resolutions/224/