La menace de la criminalisation

L’année 2017 a été marquée par un nombre record d’assassinats de défenseur-e-s des droits humains. À la suite de la mort de Berta Cáceres en mars 2016,(1) on a constaté une plus grande prise de conscience de la situation difficile des défenseur-e-s des droits humains. Front Line Defenders a recensé 312 meurtres, par rapport à 281 l’année d’avant.  Les meurtres ne sont toutefois que la pointe de l’iceberg.   La criminalisation est encore une fois, selon le dernier rapport annuel de Front Line Defenders(2), « la stratégie la plus communément utilisée pour entraver et délégitimer le travail des défenseurs ».

Les entreprises peuvent jouer un rôle déterminant pour ce qui est d’améliorer la situation des défenseur-e-s des droits humains, mais elles doivent être conscientes des diverses menaces qui pèsent sur les défenseur-e-s.

Le Business and Human Rights Resource Centre a constaté une augmentation de 34% du nombre d’attaques à l’endroit de défenseur-e-s en 2017, ce qui comprend des meurtres, des attaques violentes, des menaces de mort, du harcèlement, des agressions sexuelles, des disparitions forcées, de la surveillance illégale, du chantage, des cyberattaques et la criminalisation.  Plusieurs de ces attaques peuvent bouleverser une vie, voire la mettre en danger.

Selon Front Line Defenders et le Business and Human Rights Group, la principale menace pour les défenseur-e-s, c’est leur criminalisation ou celle de leur travail.  La criminalisation couvre un large éventail d’actions, dont le harcèlement judiciaire, la détention sur de fausses accusations, la détention sans accusation, l’interdiction de manifestations pacifiques et le fait de soumettre les défenseur-e-s à des procédures judiciaires inutiles, longues et coûteuses. Theodorus Tekwan, membre de la communauté dayak dans la partie indonésienne de Bornéo, a été arrêté et mis en prison sans accusation pendant 109 jours en 2014 après s’être opposé à l’exploitation forestière sur le territoire ancestral de sa communauté.(3) L'arrestation a été particulièrement traumatisante:

« J’ai entendu beaucoup de bateaux s’en venir, puis je les ai vus, toute une unité d’élite entièrement équipée… C'était comme s’ils arrêtaient un terroriste. »(4)

L’intention ici était claire ; il s’agissait d'intimider la communauté et la forcer à arrêter sa lutte et cela a fonctionné. Pendant deux ans après l’arrestation de Tekwan, la communauté a été effectivement dissuadée d’opposer la moindre résistance.(5)

L'abus du droit pénal pour intimider les défenseur-e-s est une stratégie couramment utilisée, mais il est important de reconnaître que la criminalisation des défenseur-e-s se manifeste de plusieurs façons.  La criminalisation peut servir, par exemple, non pas à intimider, mais à détourner les défenseur-e-s de leur cause en les embourbant dans des procédures judiciaires injustifiées.  Les défenseur-e-s criminalisés peuvent être obligés d'investir une quantité démesurée de temps et d’argent pour se défendre en cour, ce qui leur laisse peu de temps ou de ressources à consacrer à leur lutte initiale.  Pire encore, certain-e-s défenseur-e-s, qui sont détenus pour de longues périodes de temps, comme Tekwan, se retrouvent dans l’incapacité physique de poursuivre leur travail.  

La criminalisation qui consiste, par exemple, à monter des accusations criminelles s'inscrit souvent dans une stratégie plus large visant à discréditer les défenseur-e-s. Les défenseur-e-s peuvent faire l’objet de campagnes de diffamation visant à les étiqueter comme étant peu fiables, de sorte que leurs points de vue soient plus facilement rejetés.  De fausses allégations étalées dans tous les journaux, même si elles sont annulées par la suite, peuvent porter gravement atteinte à la réputation des défenseur-e-s et, finalement, compromettre leur capacité à défendre les droits humains. 

Les Sengwer, peuple autochtone du Kenya, ont été qualifiés de « criminels et voleurs de bétail »(6) par le gouvernement kenyan dans le but de justifier la poursuite des expulsions violentes de la communauté de son territoire ancestral.  Malgré des années de protestation de la part des Sengwer, l’UE n’a fait que suspendre son financement au projet WaTER (Water Towers Protection and Climate Change Mitigation and Adaptation), qui était situé en territoire sengwer, après l'assassinat de Robert Kirotich, membre de la communauté, en janvier.  Les défenseur-e-s autochtones, comme les Sengwer, sont particulièrement à risque car c’est souvent leur mode de vie qui est criminalisé.

En République démocratique du Congo, un jeune Batwa de 17 ans, Christian Mbone Nakulire, et son père, Munganga Nakulire, se sont fait tirer dessus par un éco-garde alors qu’ils cueillaient des plantes médicinales sur leur territoire ancestral dans le Parc national de Kahuzi Bièga en août.  Christian a été tué et Munganga a été gravement blessé.  L’assassin de Christian doit encore être traduit en justice.

Le rapport de Front Line Defenders fait aussi état de l’utilisation accrue de lois contre le terrorisme à l’endroit des défenseur-e-s. Les lois d'urgence qui sont introduites pour légitimer des pouvoirs exceptionnels en matière de sécurité nationale à la suite, ou en prévision, d’actes terroristes sont de plus en plus utilisées contre les défenseur-e-s.

Vicky Tauli-Corpuz, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a été victime de cette même tactique au début de 2017, quand elle a été appelée terroriste par le gouvernement de ses Philippines natales en guise de représailles pour avoir dénoncé le traitement réservé au peuple autochtone Lumad.

Bien que ce soit aux gouvernements nationaux que revienne la responsabilité ultime de remédier à la criminalisation des défenseur-e-s, les entreprises peuvent aussi prendre des mesures pour améliorer la situation.   Investor Alliance for Human Rights a récemment publié des recommandations de mesures immédiates que les entreprises devraient prendre, notamment :

• Évaluer la situation des défenseur-e-s des libertés civiques et des droits humains dans les pays où elles exercent leurs activités, en relevant les écarts entre les normes internationales et les lois nationales et la pratique ;
• Veiller à ce que leurs engagements en matière de politiques relatives aux droits humains rendent compte du rôle important que jouent les défenseur-e-s pour ce qui est de porter à leur attention les problèmes liés aux droits humains et permettent d'atténuer les risques que cela comporte ;
• Collaborer activement avec les défenseur-e-s et les organisations de base de la société civile à l’élaboration de leurs politiques relatives aux droits humains ;
• Mettre en place et en œuvre des processus visant à remédier aux impacts négatifs sur les droits humains dans toutes les zones d’activité. (7)

La Table ronde pour la production durable de l’huile de palme (RSPO) montre la voie en matière de soutien aux défenseur-e-s des droits humains en adoptant une politique permettant d'assurer l’anonymat et la sécurité des défenseur-e-s qui portent plainte.  La protection physique doit être un aspect essentiel de cette politique, étant donnée l’augmentation des attaques contre les défenseur-e-s, et pour garantir que le dépôt d'une plainte auprès de la RSPO ne vienne pas aggraver le préjudice causé aux défenseur-e-s, mais compte tenu des constatations de Front Line Defenders et du Business and Human Rights Group présentées ici, la RSPO doit aussi être consciente des différentes menaces qui pèsent sur les défenseur-e-s, dont la criminalisation.

En 2016, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme a publié un rapport soulignant la participation des entreprises à la criminalisation des défenseur-e-s en Amérique latine. Le manque d’impartialité du système judiciaire était un élément important, mais c’étaient des entreprises qui avaient engagé presque toutes les poursuites au criminel contre des défenseur-e-s. Les entreprises qui s’efforcent d’adhérer aux normes internationales relatives aux droits humains doivent prendre des mesures résolues pour se dissocier de ces actions.  En manifestant publiquement leur appui aux défenseur-e-s des droits humains, reconnaissant l’importance de leur rôle et prenant des engagements fermes en matière de politiques relatives aux droits humains, les entreprises peuvent faire savoir clairement aux gouvernements nationaux et à d’autres acteurs qu'elles n'appuient pas les représailles contre les défenseur-e-s.

[1] https://www.theguardian.com/world/2016/mar/03/honduras-berta-caceres-murder-enivronment-activist-human-rights

[2] https://www.frontlinedefenders.org/sites/default/files/annual_report_french.pdf

[3] http://www.forestpeoples.org/fr/legal-human-rights/article-scientifique/2017/proteger-les-defenseurs-de-la-foret

[4] http://www.forestpeoples.org/fr/legal-human-rights/article-scientifique/2017/proteger-les-defenseurs-de-la-foret

[5] Heureusement, elle a depuis repris sa lutte et a récemment réussi à faire cesser l’exploitation forestière sur son territoire. http://www.forestpeoples.org/fr/rights-land-natural-resources/communique-de-presse/2018/enfin-une-victoire-pour-long-isun

[6] https://www.amnesty.org/download/Documents/AFR3278682018ENGLISH.pdf

[7]https://www.iccr.org/sites/default/files/resources_attachments/investor_alliance_for_human_rights_hrds_sign-on_final04.23.18.pdf