L’après COP21 de Paris, risques et possibilités pour les peuples autochtones.

Les résultats finaux du sommet sur le climat des Nations Unies à Paris étaient faibles en termes de droits, mais ont ouvert la voie à une reconnaissance accrue des savoirs traditionnels des peuples autochtones dans les politiques et mesures en matière de climat du régime sur le climat pour l'après-2020.

Garantir les droits des peuples autochtones à la terre et la conformité effective à la norme du FPIC sera essentiel pour assurer la légalité et la durabilité dans la mise en œuvre des programmes et des financements relatifs au climat.

Des centaines de représentants des peuples autochtones venus du monde entier, y compris une délégation de partenaires du Forest Peoples Programme venus du Guyana, du Kenya et du Pérou, ont participé à la Conférence des Parties (COP21) de la CCNUCC qui s’est déroulée à Paris en décembre 2015.

Leur but était de mettre en exergue le rôle positif des peuples autochtones dans l'atténuation et l'adaptation, leur vulnérabilité face aux conditions météorologiques extrêmes, et l’appel en faveur d’un cadre des droits humains solide pour tout accord intergouvernemental en matière de politiques et d’actions climatiques. Les peuples autochtones ont tenu des consultations avec les parties, élaboré une plateforme commune, suivi les négociations, mené des actions, et été en contact avec la société civile et les mouvements sociaux en marge des réunions officielles.

La demande principale des peuples autochtones et des organisations de la société civile était que la COP adopte un langage opérationnel en matière de droits humains, qui inclurait également les droits des peuples autochtones, dans l’Accord de Paris. Il imposerait aux Parties et aux institutions l’obligation de garantir le plein respect des droits des peuples autochtones dans tout nouveau régime sur le climat.

Le résultat final d’une longue bataille politique concernant l’article 2, lors de laquelle les peuples autochtones ont lancé un appel vigoureux et insistant en faveur d’une référence aux droits dans le dispositif des décisions de la COP21, fut que les droits humains n’ont en fin de compte été pris en considération que dans le préambule de l’Accord. Ce résultat était bien en deçà des attentes des peuples autochtones et du mouvement pour la justice climatique. De manière générale, les délibérations intergouvernementales qui ont eu lieu à Paris laissent de nombreux vides sur la voie de la réduction des émissions de carbone, de la limitation de la hausse mondiale des températures, et de l'élimination progressive des combustibles fossiles.

La récurrence possible de « fausses solutions » appuyées par la COP, comme le génie biologique (bioénergie avec piégeage et stockage de carbone (Bio-Energy with Carbon Capture and Storage - BECCS)) ou l’acquisition de grandes étendues de terres et les plantations industrielles pour la séquestration du carbone ou la biomasse, pourraient en revanche menacer les droits des peuples autochtones aux terres et moyens de subsistance. Il est estimé que 700 millions d’hectares de terre seraient nécessaires pour générer de la biomasse pour la bioénergie avec piégeage et stockage de carbone.

Concernant une autre « fausse solution », à savoir le commerce du carbone, la COP21 a lancé un nouveau mécanisme d’atténuation pour remplacer le Mécanisme de développement propre (MDP) avec un organe d’échange de carbone. Les Parties devront adopter les règles, les modalités et les procédures du mécanisme lors de la première Réunion des Parties à l’Accord de Paris, qui aurait pour objectif l’atténuation des gaz à effet de serre « tout en promouvant le développement durable ».

Par ailleurs, l’APA (le nouveau Groupe de travail spécial sur l’Accord de Paris) élaborera des directives pour rendre compte des absorptions de gaz à effet de serre dans les comptes nationaux relatifs au carbone et mettre en place un système de comptabilité et de comptes rendus portant sur l’utilisation des terres. Le défi qui se pose aux peuples autochtones et aux organisations de soutien est de prévenir le risque d’inclusion des moyens de subsistance traditionnels des peuples autochtones parmi les moteurs de la déforestation et de veiller à ce que les critères pour la comptabilité de l'utilisation des terres respectent les droits fonciers des peuples autochtones et tiennent compte des régimes fonciers fondés sur la propriété collective. Le rôle central du droit des peuples autochtones à la terre dans l'atténuation du changement climatique et l'adaptation au changement climatique – une condition préalable essentielle pour l’application adéquate des savoirs traditionnels – a été mis en évidence lors de l’événement préalable au lancement Global Call to Action on Indigenous and Community Land Rights (Appel mondial à l’action sur les droits fonciers autochtones et communautaires), co-organisé par le FPP avec AIPP, AMAN, RRI et Oxfam au Pavillon autochtone du Bourget. Plus d’une centaine de participants autochtones ainsi que des représentants des gouvernements étaient présents à cet événement. Suite à cet événement, de nombreuses organisations et alliés ont signé l’Appel mondial.

La cérémonie de remise du Prix Équateur du PNUD qui s’est tenue le 7 décembre à Paris a été un franc succès et a connu une forte participation. Le partenaire du FPP South Central Peoples Development Association (SCPDA) était l’une des 21 organisations du monde entier lauréate du prix. SCPDA a reçu cette reconnaissance des Nations Unies pour son travail innovant en matière de moyens de subsistance, de surveillance de la forêt et de droits fonciers sur le territoire des Wapichan au sud du Guyana, en Amérique du Sud.

L’Accord final de Paris souligne l’importance des forêts comme outil d'atténuation, à travers des paiements liés aux résultats et d’autres approches de politiques alternatives (article 5). L’importance des écosystèmes, de l’utilisation multiple des forêts et de modèles durables de production et de consommation est également reconnue dans l’Accord, laissant ainsi la place aux actions axées sur les facteurs de la déforestation et des émissions liées à l’utilisation des sols. Lors de cet événement, SCPDA a été nommé pour présenter une déclaration des lauréats sur les forêts qui mettait en évidence l'importance cruciale de garantir les droits fonciers des peuples autochtones et des communautés dans les efforts mondiaux et nationaux pour lutter contre la déforestation et le changement climatique.

Les négociations de suivi sur l'adaptation constitueront une occasion importante pour les peuples autochtones. L'article 7.5 de l’Accord de Paris reconnaît l’intérêt des savoirs traditionnels des peuples autochtones : « l’action pour l’adaptation devrait suivre une démarche impulsée par les pays, sensible à l’égalité des sexes, participative et totalement transparente, prenant en considération les groupes, les communautés et les écosystèmes vulnérables, et devrait tenir compte et s’inspirer des meilleures données scientifiques disponibles et, selon qu’il convient, des connaissances traditionnelles, du savoir des peuples autochtones et des systèmes de connaissances locaux ».

Alors que les négociations de la CCNUCC continueront de définir les aspects pratiques et procéduraux relatifs à l’Accord de Paris, le risque réel pour les forêts et les droits des peuples autochtones réside dans la mise en œuvre et l’application de solutions basées sur le marché. Par exemple, la COP de Paris a chargé le Fonds vert pour le climat (Green Climate Fund - GCF), principalement sous l’effet de la pression exercée par la Norvège, d'accélérer l'appui aux paiements liés à des résultats pour REDD+.

Considérant le système de protection provisoire faible du GCF, les pressions en faveur de la hausse des fonds à débourser (de 168 millions de dollars des États-Unis en 2015 à 2,5 milliard en 2016), et le manque de capacités pour aborder les questions relatives aux peuples autochtones (comme le consentement libre, préalable et éclairé (FPIC)), il existe un risque réel de nivellement par le bas qui pourrait nuire fortement aux droits des peuples autochtones et des communautés. Pendant la COP de Paris, le FPP et Tebtebba ont publié un rapport d’études de cas sur le premier projet d’atténuation financé par le Fonds vert pour le climat dans les marécages péruviens, qui sera mis en œuvre par l’organisme PROFONANPE, accrédité par le Pérou.

Le rapport souligne la nécessité pour le Fonds d’élaborer des mécanismes de surveillance, de conformité et de recours solides, ainsi qu’une politique sur les peuples autochtones fondée sur les instruments internationaux des droits humains, comme la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ces questions et d’autres questions, comme l’urgence d’élaborer et adopter une directive sur le FPIC et d'assurer l’accès direct aux fonds pour les activités de surveillance communautaires, ont également été évoquées dans une soumission conjointe du FPP et de Tebtebba sur le système de gestion environnementale et sociale du GCF, signée par plus de 60 organisations de peuples autochtones et groupes d’appui, quelques semaines avant la réunion du Conseil du GCF en Corée en mars 2016.