Les négociations au sujet d’une future convention sur le climat n’en sont qu’aux étapes initiales, alors que les préoccupations portant sur l’effet des actions en matière de climat sur les droits des peuples autochtones demeurent marginales.

Les récentes sessions de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (UNFCCC) à Bonn, qui visent à rédiger un projet de texte de négociation pour la Conférence des Parties (CdP20) au Pérou, reprendront en octobre. Pendant ce temps, les discussions semblent peu s’inquiéter des répercussions des actions liées au changement climatique sur les droits humains, en particulier l’atténuation liée à la terre.

Les consultations qui se sont tenues à Bonn en juin en vue d'élaborer un projet de texte de négociation pour une nouvelle convention sur les changements climatiques (qui devra être adoptée par la CdP21 à la UNFCCC à Paris) reprendront en octobre. Les Parties doivent encore s’entendre sur les questions clé et les résultats pour l’accord de l’après-2015, et les co-présidents du groupe de travail dédié, la Plateforme de Durban pour une action renforcée (ADP), ont préparé une série de projets de décisions et de documents d’information qui devront être examinés lors de la prochaine session de l’ADP du 20 au 25 octobre. (Ces documents résument notamment les points de vue et les propositions pour le projet de texte de négociation, et deux projets de décisions concernant la façon dont les gouvernements fourniraient des informations sur leurs contributions à l'action climatique de l'après-2015 et aux activités d’atténuation jusqu’en 2020). La question des activités d’atténuation axées sur la terre est extrêmement importante pour les peuples autochtones. Des ateliers ont eu lieu au cours des douze derniers mois qui ont souligné la nécessité d’aborder les moteurs de la déforestation, la participation des peuples autochtones, le rôle des approches marchandes et non-marchandes, et l’absence de financements adéquats pour REDD et REDD+. Il est prévu que les décisions qui s’y rapportent soient intégrées dans le nouvel accord, mais son inclusion dans la section consacrée à l'atténuation ou en tant qu'élément à part entière reste à déterminer.Un événement de haut niveau sur le secteur foncier et les forêts s’est tenu à Varsovie à l’occasion de la CdP19 en décembre 2013. Les participants ont soutenu l’inclusion d’une section consacrée à l’utilisation des terres et à l’atténuation dans le futur accord, soulignant l’importance de garantir la sécurité alimentaire, le régime foncier, la participation des peuples autochtones et le fait que les mesures de protection REDD+ ne doivent pas être affaiblies dans le futur accord. Néanmoins, le risque de voir émerger un régime de protection faible ou non-existant pour toutes les activités d’atténuation relatives à l’utilisation des terres demeure élevé. Une réunion d’experts consacrée aux « possibilités d’atténuation dans le contexte de l’utilisation des terres, des forêts et de l’agriculture avant 2020 » a eu lieu lors de la session de la UNFCCC en juin, pour permettre un échange d’informations concernant les expériences nationales et définir la portée des négociations. Toutefois, on ignore si ces négociations porteraient sur la définition des politiques et mesures, ou sur de simples méthodes de comptabilisation des gaz à effet de serre (GES). En tout cas, il est inquiétant de constater que les mesures de protection et les droits n’ont été que très peu examinées. Des organisations de la société civile et des organisations non-gouvernementales ont rédigé un document de réflexion, soutenu par le Forest Peoples Programme, intitulé : « Comprehensive land-use planning: a rights-based approach / Discussion Paper for addressing the land sector in the ADP » (Un aménagement du territoire complet : une approche fondée sur les droits / Document de réflexion pour la prise en compte du secteur foncier dans l’ADP). L’objectif de ce document est de souligner la nécessité de s’assurer que tout accord sur l’atténuation et l’utilisation des terres soit ancré dans un cadre solide de droits humains comprenant le principe du consentement libre, préalable et éclairé (FPIC) pour les peuples autochtones et les communautés locales. Il est prévu que les répercussions du changement climatique et des actions en matière de changement climatique sur les droits humains soient au centre des efforts de plaidoyer des peuples autochtones et de l’ensemble de la société civile avant et pendant la CdP20 à Lima en décembre 2014. Parallèlement aux réunions de l’ADP, le groupe de travail de l’Organe de conseil scientifique et technologique (SBSTA) sur REDD+ a été chargé d’élaborer une décision sur les avantages non-liés au carbone et les approches non-marchandes, deux questions controversées qui ont fait l'objet de négociations infructueuses au cours de l'année écoulée. Le projet de texte qui avait été rédigé signifiait un retour en arrière dangereux qui aurait compromis même les engagements limités en matière de mesures de protection. Il laissait entendre que les avantages non-liés au carbone, comme les moyens de subsistance liés au régime foncier, et la sécurité alimentaire, entre autres, ne devraient pas être considérés comme des « obstacles » dans l’accès aux paiements basés sur les résultats et seraient fondés sur les circonstances nationales, à la discrétion du gouvernement. Le projet de texte contenait également une décision consistant à clore toute négociation sur la question. Contre toute attente, le texte final de la décision du SBSTA laissait la voie ouverte aux négociations, en vue de travailler à combler le fossé entre les positions des parties sur la question. La prochaine étape se déroulera à Lima, en décembre, lorsque le SBSTA discutera des modalités pour rendre compte de la mise en œuvre des mesures de protection REDD+. Les peuples autochtones redoublent d’efforts dans la préparation des activités de plaidoyer en prévision de la réunion de Lima. Des projets visant à tenir une réunion préparatoire avec certains gouvernements – comme ce qui avait été mis sur pied avant la CdP de Cancun au Mexique – sont en train d’être élaborés. Différents événements, événements parallèles et plateformes sont prévus pendant la CdP, et notamment un pavillon autochtone. Le Forest Peoples Programme considère que la CdP20 constitue une occasion primordiale pour effectuer un suivi de la déclaration de Palangka Raya sur la déforestation et les droits humains, en soulignant les liens entre la déforestation, les activités d’atténuation et l’obligation de respecter les droits des peuples autochtones. Un événement public sera également organisé pour présenter des cas provenant de différents pays d'Amérique latine, et soutenir la participation d’une délégation de peuples autochtones à la CdP et aux événements parallèles.