Protéger les forêts communautaires et améliorer les moyens de subsistance en République du Congo

La foresterie communautaire, définie comme « le droit pour les communautés de gérer les ressources forestières dont elles sont tributaires, en vue d’améliorer leurs conditions de vie et reconnu en tant que tel par l’État »*  reste un objectif à réaliser en République du Congo. Il n’existe actuellement aucune forêt communautaire au Congo. Cependant, des « séries de développement communautaire » (SDC) ont été créées à l’intérieur de concessions forestières gérées, soutenues par des mécanismes de partage des avantages découlant de l’exploitation forestière. Les communautés qui vivent dans les concessions forestières gérées ou leurs environs, y compris les peuples autochtones, ont la possibilité de développer l'exploitation forestière artisanale et/ou les activités de transformation des ressources de la forêt et de la faune dans les SDC. Ces activités sont développées sur la base de plans simples de gestion établis avec l'appui de l’Administration des eaux et forêts, d'autres services publics et d'ONG et associations. 

En août, le Forest Peoples Programme (FPP), en collaboration avec un consortium d’ONG internationales, s’est lancé dans un projet intitulé CoNGOs: NGOs collaborating for equitable and sustainable community livelihoods in Congo Basin forests (CoNGOs : collaboration d’ONG pour des moyens de subsistance communautaires équitables et durables dans les forêts du bassin du Congo). La théorie du changement proposée par ce consortium affirme qu'établir une gestion efficace, équitable, durable et véritablement communautaire des ressources exige une approche dynamique et participative pour s’attaquer aux nombreuses contraintes auxquelles les communautés sont confrontées. Le projet devrait contribuer au programme de travail du DFID Improving Livelihoods and Land Use in the Congo Basin Forest - ILLUCBF (Améliorer les moyens de subsistance et l’utilisation des terres dans les forêts du bassin du Congo). 

Dans le monde rural, la terre constitue une source primordiale de revenu, et représente également un atout essentiel pour l'émancipation économique des groupes pauvres et marginalisés. La sécurité du régime foncier peut apporter aux communautés des certitudes concernant leurs possibilités, et leur donner les moyens de revendiquer leurs droits et de participer de manière effective à leur propre développement durable. Cependant, le manque de réglementation, le manque de capacité des communautés dans la mise en œuvre et la gestion des forêts communautaires, ainsi que l’absence de plans de gestion pour les SDC existantes ne promeuvent pas une gestion efficace, équitable, durable et véritablement communautaire des ressources forestières. 

En novembre, le FPP, en collaboration avec son partenaire local Organisation pour le Développement et les Droits Humains au Congo (ODDHC), a mené une visite de terrain dans la région de Sangha, au nord du Congo, dans le cadre de consultations préliminaires avec les communautés ciblées du projet CoNGOs. Plusieurs problèmes ont été identifiés au terme des consultations : 

• des restrictions liées aux SDC : selon le Code forestier congolais, les SDC sont situées à l’intérieur de concessions forestières gérées spécifiques, de villages et des terroirs, et sont cartographiées selon les activités économiques des communautés auxquelles elles sont dédiées. Néanmoins, les communautés consultées dans le village de Ngombe et à Ngatongo, dans la petite ville de Pokola, se sont plaint des restrictions imposées par les SDC, qui ne leur permettent plus de se consacrer à l’agriculture, à la chasse ou à la cueillette; 
• le Fonds de Développement Local (FDL) : les communautés ont indiqué à de nombreuses reprises qu’il y a une mauvaise communication entre le Conseil de concertation, qui est l’organe de gestion du FDL, et les projets des communautés. 

En vertu des règlements qui ont suivi l’adoption du Code forestier congolais en 2000, il existe deux moyens par lesquels des entreprises d’exploitation forestière opérant en République du Congo pourraient partager une partie de leur revenu afin de contribuer au développement socio-économique local : (1) en respectant les obligations contractuelles stipulées dans les cahiers des charges ; et (2) en contribuant au FDL en vue de financer des microprojets pour le développement local, qui sont proposés et mis en œuvre par des communautés locales et des peuples autochtones. À ce stade, le fonctionnement du FDL permet d'observer deux problèmes : 

• le Conseil de concertation ne se réunit qu'une fois par année, ce qui est tout à fait insuffisant pour relever les nombreux défis auxquels les communautés sont confrontées ;
• les pièges et le caractère inapproprié de l’identification des projets communautaires : le cas de la production du cacao dans l’Unité Forestière d’Aménagement (UFA) de Pokola en est un exemple. À Ngatongo en particulier, les communautés ont indiqué que CIB – une filiale de l’entreprise OLAM – les incite actuellement à se lancer dans la production du cacao dans la SDC. Il semblerait par ailleurs qu’OLAM, par l’intermédiaire de CIB, a entamé un programme pour la relance de la production agricole de cacao au Congo. Les communautés autochtones ont indiqué en particulier que la production de cacao n’était pas une option qui leur convenait étant donné leur mode de vie, et également à cause de la précarité de leurs moyens de subsistance, puisqu’elles devront attendre au moins quatre ans pour espérer faire une première récolte ;
• le FDL est constitué par une cotisation de 200 francs CFA par mètre cube de bois commercialisable récolté par l’entreprise forestière, de subsides du conseil du comté et de dons et donations de différents types, que les communautés considèrent comme insuffisants pour contribuer à l'amélioration de leurs moyens de subsistance. 

Au cours des deux prochaines années, le FPP continuera de soutenir les communautés dans l’UFA de Ngombe, Pokola et Kabo, en promouvant la gestion communautaire durable des ressources naturelles et en consolidant la capacité des communautés de proposer et de mettre en œuvre des microprojets. 

Lassana Kone

* Procès-verbal de l’atelier sur la Foresterie communautaire, Fern, Bruxelles, 3-4 avril 2014, p. 1.