Version actualisée du Guide de la Norme de performance 7 de la SFI à l’intention des communautés
Un guide clair et illustré à l’intention des communautés expliquant la Norme de performance 7 de la Société financière internationale (SFI) sur les peuples autochtones (NP7). Le guide a été actualisé pour rendre compte des modifications apportées par la SFI en 2012. Il vise à informer les communautés concernées, les organisations qui les représentent et leurs supporteurs au sujet de la NP7. Il passe en revue ce qu'il faut faire si une société prévoit développer des projets sur les terres de peuples autochtones ou à proximité de celles-ci à l’aide d’un prêt de la Société financière internationale (SFI) – la filiale du secteur privé du Groupe de la Banque mondiale.
Le guide explique comment améliorer, surveiller, mettre en question ou contester de tels projets si les communautés concernées considèrent que la SFI ne respecte pas ses propres règles ni les droits des communautés. Ce faisant, il résume les règles de la NP7, ainsi que d’autres normes de performance applicables, examine les règles que le personnel d’une société ou de la SFI doit suivre à différentes phases d'un projet et ce que vous pouvez faire si vous avez des inquiétudes au sujet d’un projet.
Le guide peut être téléchargé dans les langues suivantes:
Le guide contient les coordonnées de différentes ONG qui s'intéressent déjà aux questions liées aux projets du Groupe de la Banque mondiale. Nous voulions en donner une liste un peu plus longue, et plus facile à actualiser, directement sur un site Web. Voici les coordonnées de ces organisations:
Accountability Counsel
Organisation établie aux États-Unis qui aide les communautés à défendre leurs droits en portant plainte auprès des bureaux de la responsabilisation rattachés aux projets qui causent des préjudices.
Site web: http://www.accountabilitycounsel.org/
Courriel: info@accountabilitycounsel.org
Adresse: 244 Kearny Street, sixième étage, San Francisco, California, 94108, États-Unis
Tél: +1 (415) 296-6761
Asia Indigenous Peoples Pact (AIPP)
Organisation régionale asiatique constituée de mouvements de peuples autochtones visant à promouvoir et à défendre leurs droits. L’organisation a travaillé sur des projets liés à la Banque mondiale, et à d’autres IFI, en appui à des partenaires communautaires.
Site web: http://aippnet.org/
Courriel: aippmail@aippnet.org
Adresse: 112 Moo 1, T. Sanpranate, A. Sansai, Chiang Mai, 50210, Thailande
Tél: +66 53 343 539
Bank Information Center (BIC)
ONG mondiale qui travaille avec la société civile des pays en voie de développement pour amener la Banque mondiale et d’autres institutions financières internationales à promouvoir la justice sociale et économique et la durabilité écologique.
Site web: http://www.bankinformationcenter.org/
Courriel: info@bankinformationcenter.org
Adresse: 1023 15th St NW, dixième étage, Washington, D.C. 20005, USA
Tél: +1 202-737-7752
Télécopieur: +1 202-737-1155
Bretton Woods Project (BWP)
ONG établie au Royaume-Uni qui vise à permettre à la société civile et aux mouvements sociaux d’intervenir au sein de la Banque mondiale et du FMI. L’organisation œuvre à mieux faire entendre la voix des populations marginalisées en leur offrant des voies d’expression, l’accès aux décideurs et l’occasion d’étudier des possibilités de coopération avec des groupes à l’échelle mondiale.
Site web: http://www.brettonwoodsproject.org
Courriel: info@brettonwoodsproject.org
Adresse: c/o Action Aid, 33-39 Bowling Green Lane, London EC1R 0BJ, UK
Tél: +44 20 3122 0610
Center for International and Environmental Law
Organisme de recherche juridique et de plaidoyer établi aux États-Unis et se consacrant à faire le lien entre les enjeux mondiaux et les expériences des communautés sur le terrain. Il a, entre autres, pour mandat d’amener les institutions de financement du développement à rendre des comptes.
Site web: http://www.ciel.org/issues/finance-and-development/
Adresse: 1350 Connecticut Avenue, #NW Suite #1100, Washington DC, 20036, États-Unis
Tél: +1 202 785-8700
Télécopieur: +1 202 785-8701
Courriel: info@ciel.org
Coalition pour les droits humains dans le développement
Coalition mondiale de mouvements sociaux, d’organisations de la société civile et de groupes communautaires qui veille à ce que tous les organismes de financement du développement respectent les droits humains. Elle réunit un éventail diversifié de membres de partout dans le monde qui peuvent offrir différents types de soutien.
Site web: http://www.rightsindevelopment.org/?lang=fr
Courriel: contact@rightsindevelopment.org
Tél: +1 202 742-5831
Inclusive Development International
ONG qui appuie les efforts de ceux et celles qui luttent en première ligne pour un développement juste et inclusif. L’organisation œuvre à renforcer la capacité des organisations et communautés locales à défendre leurs terres, leurs ressources naturelles et leurs droits humains contre les menaces que posent les projets d’investissement, de commerce et de développement aux effets néfastes.
Site web: http://www.inclusivedevelopment.net/
Courriel: info@inclusivedevelopment.net
Adresse: 50 S French Broad Avenue Suite 257, Asheville, NC 28801, États-Unis
Tél: +1 (828) 484-8644
International Accountability Project (IAP)
ONG internationale qui offre des conseils aux communautés autochtones et locales sur la façon de porter plainte contre des institutions financières et organismes d’aide internationaux, dont la SFI.
Site web: http://www.accountabilityproject.org
Courriel: à travers le site web indiqué ci-haut.
Adresse: International Accountability Project, 601 W 26th St #325-220, New York, NY 10001, États-Unis
Tél: +1 5 10-759-4440
Overview
- Resource Type:
- Reports
- Publication date:
- 31 May 2017
- Programmes:
- Climate and forest policy and finance Global Finance