« La menace de mort est bien présente et couve ». Les acteurs non-étatiques doivent intervenir pour protéger les défenseurs des droits humains là où les États n’interviennent pas

Les défenseurs des droits humains, les lanceurs d’alerte et les témoins s’exposent à de nombreux dangers dans leur lutte pour mettre en lumière les violations des droits humains et l’utilisation illégale des ressources, les accaparements de terres et la corruption qui y sont liés. Des rapports récents montrent que les défenseurs des droits sont maintenant confrontés à des risques de plus en plus grands, mais que les mécanismes de protection en vigueur ne sont pas adaptés. Se reposer sur des systèmes de protection nationaux souvent faibles ou inexistants place les défenseurs des droits dans une situation de vulnérabilité. Là où les États ne remplissent pas leur devoir de protection des défenseurs des droits, il est nécessaire que des acteurs non-étatiques interviennent.

En 2016, Global Witness a recensé le décès de 200 défenseurs des droits humains à travers le monde, un chiffre record. Front Line Defenders a enregistré 281 meurtres la même année, dont la moitié étaient des défenseurs qui luttaient pour les droits fonciers, autochtones ou environnementaux. Étant donné que de nombreux meurtres ne sont pas déclarés, il est probable que ces chiffres sous-estiment la réalité de la situation des défenseurs des droits humains à travers le monde.

En 2017, des défenseurs des droits humains ont été assassinés à un rythme alarmant. En Colombie, malgré l’établissement d’un système national de protection chargé de protéger les personnes menacées, la situation des défenseurs des droits humains, des activités des droits fonciers et des dirigeants sociaux est très préoccupante. Fin novembre, Mario Castaño Bravo, un activiste des droits fonciers et dirigeant de la communauté Madre Unión et du conseil communautaire La Large Tumaradó a été assassiné sous les yeux de sa famille, bien qu’il eût été placé sous la protection de l’UNP, quelques heures après que son escorte de sécurité l’eut déposé à son domicile. Hernán Bedoya, un défenseur des droits fonciers et dirigeant de la communauté de Bijao Onofre, a été assassiné peu de temps après, il y a deux jours, le 8 décembre 2017. Hernán s’était vu remettre un gilet pare-balles et un téléphone portable par l’UNP suite à des menaces de mort récurrentes, mais deux hommes armés à bord d’une moto sont parvenus à s’approcher suffisamment de lui pour l’abattre. Hernán et Mario avaient tous deux obtenu la restitution de leurs terres après de longues luttes pour recevoir des réparations, et tous deux continuaient d’aider d’autres paysans déplacés à demander la restitution de leurs terres. Ils contestaient pacifiquement de puissantes entreprises du secteur de l’huile de palme, de l’élevage de bétail et de plantations de bananes, qu’ils dénonçaient pour s’être accaparées des terres de paysans déplacés. En conséquence de ces actions, ils reçurent de nombreuses menaces de mort, malgré la protection de l’État, tous deux sont maintenant décédés.

Un autre défenseur colombien, Willian Aljure, ainsi que des membres de sa famille, ont demandé la restitution des terres agricoles de la famille dans la municipalité de Mapiripán, après l’arrivée de l’entreprise du secteur de l’huile de palme Poligrow, membre de la RSPO. Willian a été victime de surveillance et de menaces violentes par des groupes paramilitaires pendant des années, avant d’obtenir enfin la protection de l’État par la Unidad Nacional de Protección (UNP). Cependant, le respect de la confidentialité par le garde du corps qui lui avait été attribué était incertain, ce qui exposait ce défenseur des droits à des risques plus grands. Des soupçons de corruption ou de mauvaise gestion des fonds publics à l’UNP ont émergé lorsque le garde attitré refusa d’accompagner le défenseur dans certains déplacements, soi-disant par manque de ressources, même si l’affectation de fonds pour la protection de la victime avait été assurée. Après de nombreuses plaintes, des déclarations répétées de l’ambassade du Royaume-Uni et de la délégation de l’Union européenne en Colombie devant les autorités et des enquêtes formelles concernant l’UNP, les mesures de protection se sont heureusement améliorées. Néanmoins, les défauts et les lacunes intrinsèques dans le système national de protection en Colombie demeurent un problème à l’échelon national.

Des défenseurs des droits humains du monde entier sont confrontés à un très grand nombre de menaces pour leurs droits et leur sécurité physique, notamment des attaques violentes, des menaces à leurs familles, des disparitions forcées, des surveillances illégales, des interdictions de voyager, du chantage, des agressions sexuelles, du harcèlement judiciaire et des assassinats. Les défenseurs des droits sont fréquemment la cible de plusieurs de ces menaces avant d’être assassinés, mais sans accès à une protection adéquate, ils ne peuvent souvent pas mettre fin à cette montée du danger.

Des dirigeants et des représentants de la communauté shipibo de Santa Clara de Uchunya, au Pérou, continuent d’être la cible de menaces de mort sinistres et de harcèlement parce qu’ils ont protesté contre les activités agro-industrielles gérées par l’entreprise péruvienne du secteur du palmier à huile, Ocho Sur SAC (anciennement appelée Plantaciones de Pucallpa), qui ont entraîné l’accaparement de terres et le défrichement de plus de 6 000 hectares de forêts communautaires sans leur consentement. Ce ne sont pas des menaces en l’air. En septembre 2017, six agriculteurs d’un établissement voisin ont été assassinés à cause d’un conflit apparent avec des groupes de trafiquants de terres ayant des liens étroits avec les activités agro-industrielles. Robert Guimaraes Vasquez, de la Fédération des communautés natives d’Ucayali (FECONAU), qui représente la communauté, a dit que la menace de mort est « bien présente et couve ». Il a demandé la protection de la police, mais bien que ces requêtes aient été transmises il y a plus de trois mois, aucune décision n’a été prise à ce jour. Un membre de la communauté a vu sa demande de protection approuvée en août 2017, mais elle ne s’est pas encore concrétisée.

Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme des Nations Unies indiquent clairement que les États ont le devoir de protéger les défenseurs des droits humains, mais les systèmes nationaux de protection n’existent souvent tout simplement pas, ou n’existent que sur le papier. Lorsque des systèmes de protection sont disponibles, ils manquent fréquemment de ressources, sont mal conçus ou réagissent extrêmement lentement, exposant dans l’intervalle les défenseurs à des risques.

De nombreux programmes de certification volontaire multipartites prévoient des procédures de plainte ou des « mécanismes de réparation non-judiciaires » pour ceux dont les droits ont été violés par des membres du programme. Malheureusement, présenter une plainte peut entraîner une escalade de la violence et des intimidations à l’égard du plaignant, soit directement par l’entreprise ou par des habitants de la région lésés qui soutiennent les activités de l’entreprise. La Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) est à l’avant-garde parmi les programmes de certification volontaire, puisqu’elle établit un protocole pour garantir l’anonymat et la protection des lanceurs d’alerte, des plaignants, des défenseurs des droits humains et des porte-paroles des communautés. Ces politiques sont essentielles pour la crédibilité de ces mécanismes, parce que sans ces engagements, les défenseurs des droits pourraient véritablement être dissuadés de s’exprimer. Le protocole de la RSPO, qui aurait dû être adopté mi-2017, serait en phase finale d’adoption. Les échecs du passé pour tenir les entreprises pour responsables de non-conformités, comme dans le cas de la communauté de Santa Clara de Uchunya où Plantaciones de Pucallpa s’est tout simplement retirée de la RSPO lorsqu’elle a compris que le groupe chargé d’examiner les plaintes statuerait en faveur de la communauté, signifient que la RSPO doit s’assurer que ce nouveau protocole puisse tenir les entreprises pour responsables.

Les lacunes dans les programmes de protection et les mécanismes de responsabilité nationaux doivent être examinées. Par ailleurs, les méthodes de protection doivent de toute urgence être diversifiées pour mettre fin à l’escalade des meurtres de défenseurs des droits humains. Les acteurs non-étatiques – entreprises et initiatives multipartites – devraient commencer à envisager ce qu’ils peuvent faire pour combler les lacunes béantes d’États incapables ou non disposés à protéger leurs citoyens qui sont suffisamment courageux pour s’exprimer.

Veuillez prendre note que certaines personnes mentionnées dans cet article préfèrent garder l’anonymat pour des raisons de sécurité

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