Les groupes de la société civile en RDC suspendent leur engagement dans le cadre du processus de coordination national REDD

Fin juin, les organisations de la société civile qui suivent les politiques REDD+ en République démocratique du Congo (RDC) ont envoyé des lettres ouvertes au Fonds de partenariat pour la réduction des émissions de carbone forestier (FCPF) de la Banque mondiale et au Ministre de l’environnement de la RDC afin de leur faire part de leurs vives préoccupations concernant l’absence de participation publique et communautaire effective à l’élaboration des politiques nationales REDD+ (voir les liens à la fin de cet article). Le « Groupe de travail climat REDD » (GTCR), auteur de ces lettres, est composé d’un vaste éventail d’ONG nationales et locales travaillant sur les questions de l’environnement et du développement en RDC. Il insiste sur la réorganisation des structures de gouvernance REDD en RDC afin d’assurer la décentralisation ainsi qu’une participation significative de la société civile et des peuples de la forêt à l’élaboration des politiques forestières et climatiques à tous les niveaux.

Les plaintes spécifiques soulevées par le GTCR portent sur l’absence de réunions régulières et transparentes par le Comité national REDD, sur le manque de participation de la société civile et des communautés à l’élaboration d’un rapport gouvernemental à mi-parcours, présenté au FCPF, sur l’état d’avancement de la préparation REDD, ainsi que sur les irrégularités dans l’élaboration des politiques locales relatives au Programme d’investissement pour la forêt du pays financé par le Programme d’investissement pour la forêt (PIF) de la Banque mondiale.  Le GTCR se plaint du fait que l’élaboration de la stratégie nationale REDD+ n’a pour l’instant pas été menée de façon inclusive. Il constate que la composante de la Proposition de préparation (RPP) de la RDC portant sur l’information, l’éducation et la communication (IEC), censée être un pilier préalable essentiel de la mise en place d’une stratégie nationale REDD+, n’a pas reçu l’enveloppe budgétaire convenue. Le GTCR proteste contre le fait que le programme IEC est par conséquent devenu une initiative fantôme, privée de toute substance. Concernant le PIF de la Banque mondiale, le GTCR affirme que : L’on constate un détournement du PIF [en RDC] par rapport à ses objectifs initiaux. À titre illustratif, l’atelier PIF sur la mobilisation et la concertation du secteur privé dans l’agroforesterie tenu du 20 au 23 mai 2012 à Mbakana-Kinshasa est l’une des preuves éloquentes du détournement du PIF aux profits des intérêts inavoués et une tendance à contrôler le fonds par des organisations clientélistes......Ces inquiétudes ont conduit le GTCR à suspendre sa participation aux Coordinations thématiques organisées par la CN REDD à compter du 22 juin 2012, suite à une réunion de ses membres. Dans sa lettre ouverte au Ministre, le GTCR a indiqué déplorer ...le fait que la CN-REDD [Coordination nationale REDD] impose un agenda sans consultation et participation d’autres parties prenantes, agenda destiné à produire précipitamment, d’ici le 15 juillet 2012, la version 1 de la stratégie nationale REDD par les CT [Coordinations thématiques]...Il a ajouté que : Les organisations membres du GTCR pensent que les CT n’ont pas atteint un niveau de maturation pour ce faire.Cette position a été communiquée à la 12e réunion du Comité des participants (CP12) du FCPF à Santa Marta (Colombie) à la fin du mois de juin, lors de sa session plénière sur l’examen à mi-parcours de l’avancement de la RDC en matière de préparation REDD. Les choses sont graves en RDC puisque la participation n’a pas été effective. Cette situation est sérieuse et la décision du CP sur cette question est essentielle puisqu’il est important de créer des précédents progressistes sur la façon de gérer le processus d’examen à mi-parcours. Il s’agit d’une question critique pour le CP. [Représentant de l’ONG Pan African Climate Justice Alliance]Des ONG du Nord (notamment Greenpeace) sont également intervenues sur cette question afin de faire part de leurs vives préoccupations concernant l’absence de participation publique au rapport d’avancement à mi-parcours en RDC et les retards dans les progrès de certaines activités de préparation clé, entre autres les actions de promotion de la gouvernance forestière et les réformes foncières pour la reconnaissance des droits des peuples des forêts. Plusieurs ONG ont protesté contre la violation des procédures du FCPF suite à la publication et à la traduction tardives des documents relatifs à la RDC et aux questions connexes, notamment du document du FCPF publié à la hâte sur une proposition de « Processus de soumission et de révision des rapports d’avancement à mi-parcours et des demandes de fonds supplémentaires par les pays participant à REDD+ ». Étonnamment, à l’exception du gouvernement des Pays-Bas, les participants du FCPF et l’équipe de gestion du FCPF n’ont pas répondu publiquement aux informations alarmantes des organisations de la société civile de la RDC. Néanmoins, l’évaluation de la préparation REDD en RDC menée par un consultant indépendant et transmise au CP12 a confirmé nombre des points soulevés par le GTCR. L’évaluation indépendante constate que la décentralisation des activités de préparation a pour l’instant été « insuffisante », puisque à ce jour, la plupart des actions se concentrent sur la capitale de la RDC, sans avoir encore atteint les provinces. Cette même évaluation indépendante s’inquiète elle aussi du fait que les mesures concrètes pour s’attaquer aux facteurs de la déforestation restent « embryonnaires », et qu’aucune réforme significative du secteur forestier n’a encore eu lieu. Pour sa part, le rapport de la Banque mondiale indique que « beaucoup reste à faire » dans le cadre de la préparation de la RDC. En fin de compte, aucune décision du CP12 n’a été prise par le FCPF sur l’examen à mi-parcours de la RDC. Des évaluations plus formelles de l’état d’avancement de la préparation seront probablement requises lors des réunions futures du CP, puisque la RDC envisagerait une demande de 5 millions de dollars  supplémentaires pour ses activités de préparation. Par ailleurs, en RDC, la façon dont le gouvernement répondra aux préoccupations légitimes soulevées par la société civile concernant le processus REDD imposé par le haut dans le pays demeure incertaine. Les organisations de la société civile et les peuples de la forêt en RDC attendent également de voir comment le gouvernement honorera ses récents engagements publics à respecter le consentement libre, préalable et éclairé dans toutes les politiques et actions REDD affectant les peuples autochtones et les communautés tributaires de la forêt (voir article 5 de ce bulletin d’information sur le dialogue de TFD à Kinshasa). INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES :

1) Lettre du GTCR annonçant son retrait des travaux des Coordinations thématiques nationales REDD (disponible uniquement en français) : http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/news/2012/07/Groupe%20de%20Travail%20REDD.pdf2) Lettre du GTCR au FCPFFrançais : http://www.forestpeoples.org/sites/fpp/files/news/2012/07/Memorandum%20SC%20FCPFFrench_0.pdf  3) Évaluation à mi-parcours indépendante du processus national de préparation à la REDD+ en RDC – Présentation au CP 12Francés: http://www.forestcarbonpartnership.org/fcp/sites/forestcarbonpartnership.org/files/Documents/PDF/June2012/Rapport%20d%27%C3%A9valuation%20ind%C3%A9pendent%20mi-parcours%20du%20processus%20REDD%20en%20RDC%20Juin%202012%20Version%202%20FINAL.pdf 4) Rapport gouvernemental d’avancement à mi-parcours du processus national REDD+ en RDC : http://www.forestcarbonpartnership.org/fcp/sites/forestcarbonpartnership.org/files/Documents/PDF/June2012/FCPF%20Rapport%20Avancement%20Mi-Parcours%20Juin2012.pdf