Les peuples autochtones et les ONG exhortent les Nations Unies à se concentrer sur les effets en termes de droits humains des institutions financières internationales

Le Conseil des droits humains des Nations Unies, la plus haute instance des Nations Unies chargée de superviser le droit des droits humains, vient de conclure sa réunion à Genève. Dans une déclaration, un groupe d’organisations de peuples autochtones et d’organisations non gouvernementales a exhorté le Conseil à examiner de toute urgence les obligations en matière de droits humains des institutions financières multilatérales, ainsi qu’à fournir des conseils concernant ces obligations, au vu de l’importance cruciale de cette question au moment où ces institutions révisent et mettent à jour leurs systèmes de sauvegarde.

Les organisations requérantes soulignent que nombre de ces institutions financières multilatérales « considèrent les droits humains comme une question politique incombant aux États, et refusent d’accepter qu’ils ont, au minimum, la responsabilité d’assurer le respect des droits humains dans les activités qu’ils soutiennent ». Cette position est incompatible avec le consensus mondial sur le développement, par exemple, tel qu’exprimé dans la Déclaration finale de la Conférence mondiale de Vienne sur les droits de l’homme et la Déclaration sur les objectifs du millénaire pour le développement, qui soulignent que le respect des droits humains est essentiel aux activités et initiatives de développement. 

Les institutions financières multilatérales sont des organisations qui sont établies par des États et qui continuent d’être contrôlées par des États. Ces derniers ont des obligations directes au titre du droit international des droits humains, tant au titre de lois qu’ils ont ratifiées, qu’au titre de normes internationales coutumières. Comme la déclaration au Conseil des droits de l’homme le précise : « Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a régulièrement déclaré que les obligations des États parties au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) s’appliquent à l’action des États dans le cadre d’organisations intergouvernementales ».

Afin de tenir adéquatement compte des exigences imposées par leurs obligations de respecter le droit des droits humains, la déclaration propose que ces institutions élaborent des instruments et processus des droits humains dotés de la diligence requise, qui pourraient contribuer à garantir que leurs investissements n’entraînent pas de violations des droits humains. 

Il incombe maintenant aux Nations Unies de fournir des orientations à ces institutions afin de garantir que leurs politiques et activités respectent les droits humains. 

Pour lire la déclaration complète au Conseil des droits de l’homme (en anglais seulement), cliquer ici.