Politique de la Banque mondiale en matière d’huile de palme

En 2011, le Groupe de la Banque mondiale (GBM) a adopté un cadre et une stratégie d’investissement dans le secteur de l’huile de palme. La nouvelle approche a été adoptée sur instruction de l’ancien Président de la Banque mondiale, Robert Zoellick, après un audit accablant du Compliance Advisory Ombudsman (CAO) semi-indépendant de la Société financière internationale (SFI), qui constatait que la SFI finançait le géant de l’huile de palme, Wilmar, sans faire preuve de la diligence requise et de façon contraire aux normes de performance de la SFI. Wilmar est le plus grand négociant d’huile de palme au monde, fournissant pas moins de 45 % de l’huile de palme commercialisée à l’échelle globale. L’audit, effectué en réponse à une série de plaintesdétaillées du Forest Peoples Programme et de ses partenaires, a confirmé nombre de nos préoccupations quant au fait que Wilmar développait ses activités en Indonésie en violation des prescriptions légales, des normes de la RSPO et des normes et procédures de la SFI. Presque immédiatement après la mise en place de l'audit, la SFI a renoncé à ses nombreux autres investissements dans le secteur de l’huile de palme en Asie du Sud-Est.

Le cadre et la stratégie soulignent la nécessité « d’établir un cadre politique et réglementaire » qui devrait prévoir, entre autres : des droits fonciers clairs pour les communautés locales et les peuples autochtones, des systèmes de négociation clairs et standardisés entre les entreprises et les agriculteurs, un renforcement des capacités afin que les agriculteurs puissent négocier des accords favorables, et des mécanismes de règlement des conflits afin de régler les différends relatifs notamment aux arrangements fonciers et aux arrangements en matière de dettes et avec de petits exploitants. Ils chargent également le personnel du GBM d’évaluer la capacité du gouvernement concerné à gérer adéquatement les terres et demandent au personnel de la SFI d’employer un outil de contrôle spécifique afin de s’assurer que les cadres nationaux soient adéquats avant d’investir dans le secteur. Ils encouragent vivement le respect par les clients des normes de la RSPO. Au moment où la nouvelle stratégie fut lancée en grande pompe, la SFI annonça également qu’elle adopterait sous peu une approche similaire pour l’ensemble du secteur de l’agro-industrie.

Depuis 2011, les investissements de la SFI dans de grandes sociétés du secteur de l’huile de palme ont pratiquement cessé (bien que la SFI examine actuellement trois demandes), et les efforts de la SFI se sont concentrés sur la façon d'affecter des fonds à ce secteur par des intermédiaires financiers tout en assurant des dispositions justes pour les petits exploitants. Cela a soulevé des questions restées à ce jour sans réponse quant à la façon dont le nouveau cadre et la nouvelle stratégie s’appliqueront aux intermédiaires financiers et à la façon dont le personnel du Groupe de la Banque mondiale évaluera le respect des normes par les clients et la performance de ces prêts. Découragé par ces questions épineuses et les restrictions sur les prêts qui en résultent, le GBM a renoncé à appliquer l’approche adoptée pour l’huile de palme à d’autres cultures, bien que les risques pour les communautés locales et les peuples autochtones dus aux accaparements de terres ne soient pas très différents.

Un autre résultat significatif du cas Wilmar est qu’il a clarifié que les normes de performance de la SFI s’appliquent à l’ensemble de la « chaîne d’approvisionnement », du producteur au détaillant (pour toutes les matières premières, pas uniquement l’huile de palme). Par conséquent, la nouvelle stratégie exige des clients du secteur de l’huile de palme qu’ils réalisent une évaluation détaillée de leurs fournisseurs, qu’ils établissent une politique d’achat et adoptent des systèmes de gestion et de surveillance visant à assurer le respect de ces normes, et effectuent une transition progressive vers l’achat d’huiles produites conformément à la norme de la RSPO ou à une norme équivalente. Au cours des six dernières années, le FPP n’a cessé de demander que cette approche s’applique à l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement du Groupe Wilmar, mais à ce jour ni la SFI ni le CAO, et encore moins Wilmar, n’ont été en mesure de répondre à cette inquiétude.

Pour ce qui est de la situation sur le terrain, la plupart des différends entre les filiales de Wilmar et les communautés demeurent non résolus et continuent de proliférer, en Indonésie et maintenant aussi au Nigeria.