Conflict or Consent? The oil palm sector at a crossroads

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La croissance de la demande mondiale en huile de palme favorise l’expansion à grande échelle des plantations de palmiers à huile en Asie du Sud-Est et en Afrique.  Les préoccupations concernant les impacts environnementaux et sociaux de la conversion de vastes étendues de terre en plantations de monocultures ont motivé la mise en place, en 2004, de la Table ronde pour la production durable de l’huile de palme (RSPO), qui encourage l’expansion de la production de palmiers à huile sans que celle-ci entraîne la destruction de hautes valeurs de conservation ni des conflits sociaux.  De nombreux organismes internationaux ont également réclamé la réforme des cadres nationaux afin de sauvegarder les droits des communautés et d’établir une bonne gouvernance foncière.

En conformité avec le droit international, les Principes et Critères de la RSPO exigent des sociétés membres qu'elles respectent le droit collectif des peuples autochtones et autres communautés locales à donner ou refuser de donner leur consentement avant le développement de plantations de palmiers à huile sur les terres qu’ils possèdent, habitent ou utilisent.  Les sociétés tiennent-elles leurs promesses? Ce recueil de 16 études de cas indépendantes détaillées, dont deux mises à jour, réalisées dans sept pays d’Asie et d’Afrique par un consortium d’ONG, a pour but de répondre à cette question.

Les études révèlent que la démarche de la RSPO a, dans certains cas, permis aux communautés et aux entreprises de mieux comprendre comment assurer un « développement durable ». De plus, on peut en dégager des améliorations à apporter aux procédures, qui pourraient permettre de résoudre certains conflits fonciers.  En général, cependant, nombreuses sont les sociétés de production d’huile de palme qui ne respectent pas les droits fonciers, acquièrent des terres sans consentement, enfreignent les lois nationales ou les décisions de justice ou s’y soustraient et contreviennent manifestement à la norme de la RSPO.

Le clivage existant entre les lois nationales et la norme de la RSPO témoigne de la nécessité de réformer d'urgence la gouvernance et les lois nationales afin de protéger adéquatement les terres des communautés de l’expropriation et offrir des voies de recours justes en cas de violation des droits. Les peuples autochtones et les cultivateurs locaux doivent être protégés contre les « accaparements de terres » et leur droit d'exercer un consentement libre, préalable et éclairé concernant la vente de toute terre doit être protégé. Il faut assurer la traçabilité de toute la chaîne d’approvisionnement afin de veiller à ce que les garanties environnementales correspondent à l’ensemble des garanties en matière de droits humains. Cette responsabilité devrait également s’appliquer aux investisseurs.

La norme de la RSPO doit être renforcée et appliquée, mais tant que les lois et les politiques nationales permettront de concéder des terres aux entreprises sans respecter les droits des communautés, il sera difficile d'assurer la conformité des entreprises et d’autres conflits surgiront inévitablement.