Autonomisation juridique

Notre travail en matière d’autonomisation juridique vise à faire en sorte que les peuples autochtones et les peuples des forêts résilients et autonomes connaissent leurs droits et puissent utiliser efficacement les systèmes juridiques coutumiers, nationaux et internationaux pour défendre ces droits. Il s’agit notamment de les aider à renforcer leurs propres systèmes juridiques, offrant une formation juridique et aux droits humains qui leur permette d’élaborer leurs propres stratégies juridiques et de participer efficacement aux processus juridiques nationaux, régionaux et internationaux pour défendre leurs droits.  

Les peuples autochtones et les peuples des forêts assurent de plus en plus la conception et la mise en œuvre de leurs propres stratégies juridiques, la formulation de leurs propres cadres et règlements juridiques et l’élaboration de mécanismes et procédures pour se protéger contre les violations des droits. Ils s’occupent aussi d’engager des procédures juridiques et quasi-juridiques et d’y participer, ainsi que d’assurer de façon proactive l’exécution des décisions juridiques positives. En même temps, il existe de plus un plus de juristes autochtones et une demande croissante de formation juridique et aux droits humains chez les peuples autochtones et les peuples des forêts.  

Notre travail en matière d’autonomisation juridique vise à faire en sorte que les peuples autochtones et les peuples des forêts connaissent leurs droits collectifs et individuels et puissent utiliser efficacement les systèmes juridiques coutumiers, nationaux et internationaux pour défendre ces droits et renforcer leur résilience et leur capacité d’autogouvernance.  

Tirant parti de nos relations de longue date avec les peuples autochtones et les peuples des forêts et travaillant en collaboration avec des réseaux locaux de juristes et de partenaires, nous veillons à ce que les stratégies juridiques soient conçues et menées par les peuples autochtones et les peuples des forêts et partent de leurs visions et de leurs aspirations.  

Une partie importante du travail de FPP consiste à apporter une assistance technique aux peuples autochtones et aux peuples des forêts leur permettant de soutenir, élaborer et renforcer leurs propres instruments et systèmes juridiques, qui font partie intégrante de la gouvernance territoriale. Par exemple, les peuples autochtones et les populations d’ascendance africaine que nous accompagnons en Colombie ont mis en place des protocoles et des lois concernant la consultation et le consentement libre, préalable et éclairé et ont obtenu la reconnaissance de leur validité par la Cour constitutionnelle, mis en place leur propres gardes forestiers et travaillent à l’élaboration de stratégies visant à prévenir la discrimination fondée sur le sexe et à réaliser la justice de genre. Ils ont également élaboré des règlements et mécanismes communautaires, tels que des règles de codification de l’usage des ressources naturelles et des bases de données des membres, qui leur sont nécessaires pour réaliser leurs propres visions d’avenir.  

Nous travaillons en solidarité avec des alliés divers et respectueux pour permettre aux peuples autochtones et aux peuples des forêts d’élargir leur connaissance de la loi et leur capacité de bien l’utiliser. Cela suppose le partage de connaissances et la création de réseaux entre populations dans et entre les pays, entre autres par la facilitation d’échanges d’apprentissages et de formations juridiques. Nous facilitons les échanges entre peuples pour permettre le partage de leurs stratégies et expériences juridiques et le développement d’actions conjointes et solidaires pour exiger le respect de leurs droits. Notre travail consiste également à offrir une formation aux avocat-e-s qui appuient les peuples autochtones et des forêts et à intervenir auprès des autorités judiciaires au niveau national et régional pour les sensibiliser aux droits des peuples autochtones et des forêts reconnus par le droit international ainsi qu’à leurs réalités sur le terrain. 

Par exemple, FPP soutient l’École juridique des peuples au Pérou, où des avocat-e-s et des étudiant-e-s en droits – pour la plupart autochtones – bénéficient d’une formation sur des sujets fondamentaux liés aux droits des peuples autochtones. Cette école a formé sa sixième cohorte en 2023 et s’est élargie pour inclure des écoles régionales. Nous avons également soutenu des rencontres de gardes autochtones de Colombie et du Pérou pour partager expériences et enseignements en vue de « cesser d’être gouvernés et de commencer à gouverner ». En Indonésie, nous avons soutenu la réalisation d’une réunion nationale de communautés destinée à l’élaboration de stratégies de litige stratégique, tandis qu’en Afrique de l’Est, nous avons soutenu la tenue d’assemblées communautaires menées par des femmes et fortement axées sur l’apprentissage mutuel de stratégies et réussites juridiques, et sur la gestion des revers, tels que la non-exécution de décisions juridiques positives, qui sont suivies de harcèlement, de criminalisation et d’autres privations des droits.