Certification

Ces 30 dernières années, plusieurs systèmes de certification ont été créés en vue de répondre aux enjeux environnementaux et sociaux que constitue l’expansion de l’agriculture industrielle et de l’extraction des ressources naturelles. Parmi les systèmes les plus connus figurent la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO), le Forest Stewardship Council (FSC), la Roundtable on Sustainable Soy (RTSS), Bonsucro (en rapport avec le sucre), et l’Aluminium Stewardship Initiative (ASI). En l’absence d’une réglementation adéquate par l’État des activités industrielles menées au sein (ou en dehors) de leur juridiction, ces initiatives multipartites, pour la plupart volontaires, ont joué un rôle déterminant pour décider des normes auxquelles les entreprises opérant dans les secteurs des ressources naturelles et de l’agriculture devraient se soumettre, et si/comment ces entreprises doivent être tenues responsables du respect de ces normes. 

Ces dernières années, des solutions reposant sur les marchés sont mises en avant dans les négociations multilatérales mondiales pour lutter contre les crises du climat et de la biodiversité, avec l’appui significatif du secteur privé. Par conséquent, des systèmes certifiant la création de crédits carbone et crédits biodiversité ont également été créés ou ont fait l'objet d'une attention accrue.  

En quoi cela concerne-t-il les peuples autochtones et les peuples de la forêt ?  

L’absence d’une réglementation suffisante par les États en ce qui concerne la production responsable et la gestion des chaînes d’approvisionnement a donné lieu au développement de systèmes de certification tiers comme celui du Forest Stewardship Council (FSC) et de la Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO). Des efforts ont été déployés pour inclure les peuples autochtones et les peuples de la forêt dans la gouvernance et les processus de normalisation, comme lorsque le FSC a révisé sa norme en 2015 en vue de respecter les droits légaux et coutumiers de ces communautés ainsi que de créer un Conseil permanent des Peuples autochtones. 

Les systèmes de certification pour les produits de base offrent souvent un espace important de plaidoyer (et parfois le seul) pour les peuples autochtones, les peuples de la forêt et les communautés locales qui peuvent s’en servir pour défendre leurs droits fondamentaux ou chercher à obtenir réparation pour des préjudices subis, en particulier lorsque l’accès à un recours légal est indisponible ou inefficace. Cependant, des difficultés subsistent en ce qui concerne l’efficacité de ces systèmes à mettre un terme aux préjudices causés par les entreprises sur l’environnement et les droits humains, ainsi qu’en ce qui concerne leur capacité à fournir des dédommagements significatifs en réponse aux atteintes commises, et à transformer des modèles économiques qui ne sont pas durables du point de vue systémique. En dépit du fait que certaines normes intègrent dans plusieurs cas les principales normes internationales relatives aux droits de l’homme, et qu’elles jouent un rôle déterminant dans la diffusion des concepts juridiques relatifs aux droits fondamentaux comme le consentement libre, informé et préalable (CLIP), il existe encore de grandes disparités dans leur mise en œuvre : l’inefficacité et le manque d’indépendance des processus d’audit et d’assurance ; l’inefficacité ou l'absence de mécanismes de responsabilisation ; ainsi que certaines failles en lien par exemple avec la façon dont les règles s’appliquent aux groupes d’entreprises, ou avec la capacité des entreprises à fuir leurs responsabilités en quittant simplement un système de certification lorsqu’une plainte est formulée ou résolue de façon inadaptée.