Accès à la justice
Le droit international reconnaît les droits collectifs et individuels des peuples autochtones et des forêts, mais il existe un écart considérable entre cette reconnaissance et le respect de ces droits dans la pratique. Nous favorisons l’accès des peuples autochtones et des peuples des forêts à la justice en facilitant leur utilisation stratégique de divers mécanismes judiciaires et non judiciaires quand leurs droits collectifs sont violés ou quand leurs défenseur-e-s des droits humains sont criminalisés, menacés ou tués.
Contexte
La violation systématique des droits des peuples autochtones et des peuples des forêts sur les terres, territoires et ressources dans différents secteurs a été largement documentée, de même que le taux alarmant de criminalisation et d’assassinat de leurs défenseur-e-s des droits humains. Plusieurs décisions historiques et importantes ont été rendues en faveur des droits des peuples autochtones par des cours nationales et régionales et par des instances internationales des droits humains, mais l’application de ces décisions a été lente ou inexistante.
Objectifs
Un objectif central de ce travail est de s’assurer que les systèmes juridiques et autres mécanismes de règlement des griefs sont efficaces, accessibles et justes au niveau local, national et international et que les peuples autochtones et les peuples des forêts disposent des outils et des compétences nécessaires pour exiger le respect de leurs droits dans ces instances. Nous visons également à faire en sorte que les décisions en faveur des droits des peuples autochtones et des peuples des forêts soient pleinement mises en œuvre, créent des précédents juridiques utiles pour les affaires futures et permettent d’entraîner une réforme juridique.
Notre travail
Nous soutenons les peuples autochtones et les peuples des forêts dans leur quête d’accès à la justice grâce à une utilisation stratégique d’une vaste gamme de mécanismes judiciaires et non judiciaires au niveau national, régional et international lorsque leurs droits internationalement reconnus sont violés ou que les défenseur-e-s de leurs terres sont criminalisés, menacés, agressés ou assassinés.
Parmi ces divers mécanismes juridiques et quasi-juridiques se trouvent les cours et institutions de médiation nationales, les commissions et cours régionales, les organes internationaux de suivi des traités relatifs aux droits humains et les rapporteurs spéciaux, les Points de contact nationaux de l’OCDE, les mécanismes de plainte des institutions financières internationales et les mécanismes de règlement des griefs des organismes sectoriels et multipartites. Nous aidons les peuples autochtones et les peuples des forêts à inciter ces mécanismes à demander aux acteurs étatiques et économiques des secteurs extractif, agroalimentaire ou de la conservation (notamment les marchés de la nature), et des chaînes d’approvisionnement et infrastructures qui y sont liées de rendre compte des violations des droits humains. Nous les aidons également à exiger activement l’application des décisions en faveur de leurs droits.
Notre partenariat étroit avec les peuples autochtones et les peuples des forêts et notre expertise, par exemple, en cartographie SIG, permettent de comprendre les contextes, les menaces et les opportunités au niveau local. Nous disposons ainsi de données factuelles pour porter des affaires contre des États, des entreprises, des investisseurs et autres acteurs non étatiques et créer des précédents correspondant aux besoins des peuples autochtones et des forêts qui permettent de donner un élan aux réformes juridiques.
Nous contribuons au développement de mécanismes de responsabilisation et de réparation dans les institutions tant publiques que privées et veillons à ce que les mécanismes judiciaires et non judiciaires soient alignés sur les normes internationales relatives aux droits humains. Pour ce faire, nous menons des actions de plaidoyer en faveur de réformes des lois et politiques nationales et internationales et collaborons avec des juristes et le système judiciaire pour mieux faire connaître et comprendre les droits des peuples autochtones et des forêts.
Lorsque les défenseur-e-s des terres des peuples autochtones et des peuples des forêts sont menacés de violations de leurs droits ou criminalisés pour leur travail, nous demandons au Centre d’intervention juridique stratégique d’apporter une aide juridique d’intervention rapide permettant leur protection et leur défense.
