Un plan d’action contre la déforestation pour l’UE : plaidoyer en faveur de la légalité et du respect des droits dans les chaînes d’approvisionnement en produits de base

Selon une recherche publiée par la Commission européenne l’année dernière, l'Union européenne (UE) est le premier importateur mondial de « déforestation intégrée », soit de produits liés à la déforestation causée par le commerce et la consommation de matières premières forestières telles que le soja, l’huile de palme, les biocarburants, la viande, le cuir et les biomatériaux des pays tropicaux.

Presque parallèlement à la réalisation du Rapport de la Commission, le Forest Peoples Programme a mené une étude exploratoire globale visant à identifier les options et possibilités de réforme des chaînes mondiales d’approvisionnement de produits forestiers. Cette étude faisait fond sur le travail déjà accompli dans le domaine de l’huile de palme en Indonésie et en Afrique et sur le plaidoyer réalisé au sein de processus clé tels que la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO). L’étude est le fruit d'un examen approfondi des initiatives du secteur public et privé, de politiques d'approvisionnement aux directives de financement, des partenariats publics et privés, des tables rondes, des normes volontaires, ainsi que d'entretiens avec des ONG, des partenaires autochtones et communautaires, et des institutions de recherche.

L’étude a conclu que l’UE est une tribune clé à viser afin d’introduire des normes solides, efficaces et vérifiables sur la légalité et le respect des droits dans les chaînes d’approvisionnement. D’autres voies possibles ont été indiquées, notamment cibler les secteurs du financement et des investissements, tels que les Principes d’investissement responsable des Nations Unies et son Groupe de travail d’investisseurs sur le financement de l’huile de palme, qui s’inquiètent vivement de la mise en œuvre et de la vérification effectives des normes. Depuis lors, le Forest Peoples Programme a travaillé aux côtés d’un groupe d’ONG européennes telles que FERN pour informer et éduquer d’importants décideurs politiques européens, la Commission de l’UE et les députés nouvellement élus au Parlement européen, afin qu’ils s’engagent à élaborer et adopter un plan d’action de l’UE sur la déforestation.

Une lettre conjointe signée par une douzaine d’ONG européennes autochtones, environnementales, des droits humains et des droits des peuples des forêts a été envoyée en septembre l’année dernière à tous les comités de députés européens concernés, et des lettres similaires ont été envoyées aux Commissaires concernés après leur nomination. La nécessité d’adopter un tel plan a déjà été préconisée dans le cadre du 5e Programme européen d’action pour l’environnement, et l’UE a également signé la déclaration sur les forêts lors du Sommet des Nations Unies sur le climat à New York, en septembre 2014, s’engageant ainsi à contribuer à arrêter la déforestation à l'échelon mondial d'ici 2030 et à la réduire de 50 % d’ici 2020. La recherche menée par la Commission (« Impact of the EU Consumption on deforestation ») indiquent qu’une superficie d’au moins 9 millions d’hectares de forêts a été perdue au cours de la période 1990-2008. Le rapport du FPP « Protéger les Forêts, protéger les droits » (Securing Forests, Securing Rights), envoyé aux députés européens clé afin de réitérer l’appel pour un plan d’action contre la déforestation fondé sur les droits, contenait des résultats similaires.

La Déclaration de Palangka Raya sur la déforestation et les droits des peuples des forêts exhorte l’UE à faire cesser le commerce de produits issus de la déforestation et des accaparements de terre et à aider davantage les pays forestiers tropicaux à mettre en place des mesures pour protéger les droits des peuples des forêts. Adoptée en mars 2014, elle a été signée entre autres par des dizaines d’organisations de peuples autochtones et de peuples des forêts, d’ONG et de particuliers.

La Déclaration souligne également la nécessité urgente pour l’UE de s’assurer que les définitions de légalité et les systèmes d’assurance de la légalité pour les chaînes d’approvisionnement en produits de base intègrent et respectent les obligations internationales et nationales des pays en matière de droits humains. Dans le cas contraire, la mise en œuvre d’un nombre restreint de lois injustes et non durables pourrait bien compromettre les objectifs environnementaux et sociaux légitimes du plan d’action de l’Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) de l’UE.

L’UE devrait veiller à ce que l’ensemble des facteurs de déforestation soient pris en compte dans le cadre d’un plan d’action contre la déforestation, afin de s’assurer que ses politiques et programmes actuels (tels que les APV (Accord de partenariat volontaire) FLEGT et le règlement de l’UE en matière de bois) soient efficaces et intègrent pleinement les normes et obligations internationales et nationales des droits humains relatives à la légalité du bois. En 2015, le FPP participera à la « semaine FLEGT », qui aura lieu à Bruxelles en mars, ainsi qu’aux consultations qui suivront au sujet de l’examen du plan d’action FLEGT. Avant ces événements, le FPP organisera également des ateliers sur le thème « légalité et FLEGT » au Cameroun et au Guyana.